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Les prsentes conditions d'utilisation (le "Contrat") sont conclues entre Google Ireland Limited ("Google") et l'entit acceptant le prsent Contrat ("Vous"). Ce Contrat rgit Votre utilisation de Google Analytics standard (le "Service"). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", EN TERMINANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPT LE PRSENT CONTRAT, ET TRE AUTORIS AGIR POUR LE COMPTE DU TITULAIRE DU COMPTE ET DE LE LIER AU PRSENT CONTRAT.
Notre service est un outil professionnel. Vous ne devez l utiliser que dans le cadre de votre activit, de votre entreprise, de votre mtier ou de votre profession.
Compte tenu de ce qui prcde, les parties acceptent ce qui suit :
Le terme "Appel" dsigne une unit de mesure de base qui est envoye au Service via une Proprit UA afin dtre traite. Il peut s'agir, par exemple, d'Appels de type "page vue" ou "e-commerce". Un Appel peut prendre la forme d'un appel au Service par diffrentes bibliothques , ou autrement remis au Service par les OSCI
Le terme "Compte" dsigne le compte du Service.Concernant les Proprits UA, le nombre d'appels pour l'ensemble des Vues (le cas chant) lis une mme Proprit UA sera cumul avant de dterminer le cot du Service pour cette Proprit UA.
Le terme "Documentation" renvoie toute documentation complmentaire mise Votre disposition par Google en vue d'une utilisation avec le Logiciel de traitement, y compris toute la documentation disponible en ligne.
Les termes "Donnes client" ou "Donnes Google Analytics" renvoient aux donnes relatives aux caractristiques et aux activits des Utilisateurs que Vous collectez, stockez, traitez l'aide du Service.
Le terme "vnement" dsigne une unit de mesure de base qui est traite dans le Service via une Proprit GA4, qui peut inclure, mais sans s'y limiter, une vue de page, une transaction, une vue d'cran, ou d'autres interactions. Un vnement peut tre un appel au Service partir de diverses bibliothques ou autrement transmis au Service par des OSCI.
L'acronyme "GAMC" (Google Analytics Measurement Code) dsigne le Code de suivi Google Analytics, qui est install sur une Proprit dans l'objectif de collecter les Donnes client, ainsi que toute correction, mise jour et mise niveau qui Vous sont fournies.
Affili(s) Google dsigne Google, Google LLC et ses filiales dtenues 100%.
Le terme "Information confidentielle" comprend toutes les donnes appartenant l'une des parties et toute autre information divulgue par une partie l'autre partie par crit et identifie comme tant "confidentielle", ou divulgue oralement et, dans les cinq jours ouvrs, mise l'crit et identifie comme tant "confidentielle". Toutefois, les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui ont t portes la connaissance du grand public, qui sont dj en possession de la partie destinataire (car divulgues pralablement par l'une des parties) ou qui ont t indpendamment dveloppes par la partie destinataire sans utilisation des Informations confidentielles.
Le terme "Logiciel" dsigne le Logiciel de traitement, GAMC et/ou les SDK.
Le terme "Logiciel de traitement" dsigne le logiciel ct serveur Google Analytics et toutes ses mises jour, qui analyse les Donnes client et gnre les Rapports.
L'acronyme "OSCI" ("Officially Supported Client Interface", Interface client officiellement compatible) dsigne un mcanisme propos ou support par Google, permettant d'envoyer des Appels ou des vnements, selon le cas, au Service.
Le terme "Platform Home" dsigne l'interface utilisateur permettant d'accder certaines fonctionnalits fournies au niveau de Google Marketing Platform.
Le terme "Proprit" dsigne toute page Web, application, ou autre proprit ou ressource sous Votre contrle qui envoie des donnes Google Analytics.
Le terme "Proprit GA" dsigne une Proprit UA ou une Proprit GA4, selon le cas.
Le terme "Proprit GA4" (anciennement Application + Web ) dsigne la compilation des paramtres de Google Analytics et des informations associes au mme ID de proprit auquel les vnements sont envoys.
Le terme "Proprit UA" signifie "Proprit Universal Analytics" laquelle dsigne la compilation des paramtres de Google Analytics et des informations associes au mme ID de Proprit auquel les Appels sont envoys.
Le terme "Rapport" correspond l'analyse prsente l'adresse analytics.google.com. Pour certains rapports, l'analyse peut tre situe dans une Vue ou vnements d'un Profil.
Le terme "Rgles de confidentialit" dsigne les rgles en matire de confidentialit associes une Proprit.
Le terme "SDK" dsigne certains kits de dveloppement logiciel, qui peuvent tre utiliss ou intgrs dans l'application d'une Proprit en vue de recueillir des Donnes client, de mme que des correctifs, des mises jour et des mises niveau qui Vous sont fournis.
Le terme "Serveurs" fait rfrence aux serveurs contrls par un Affili Google sur lesquels les Logiciels de traitement et les Donnes client sont stocks.
Le terme "Tiers" dsigne toute tierce partie (i) qui Vous donnez accs Votre Compte ou (ii) au nom de laquelle Vous utilisez le Service pour recueillir des informations.
Le terme "Utilisateurs" dsigne les utilisateurs et/ou les visiteurs de Vos Proprits.
Dans Universal Analytics, le terme "Vue" dsigne l'ensemble des paramtres qui, ensemble, dterminent les informations inclure ou exclure des Rapports pour les Proprits UA. Par exemple, une Vue peut tre tablie pour afficher les donnes issues dune partie d'un site Web sous la forme d'un Rapport unique.
Les termes "comprend" et "comprenant" signifient "y compris, sans s'y limiter".
Sous rserve des stipulations de la Section 15, le Service Vous est fourni titre gratuit pour (a) les Proprits GA4 et (b) les Proprits UA, hauteur de 10 millions d'Appels par Proprit UA par mois. Google se rserve le droit de modifier ses conditions tarifaires et ses modalits de paiement, notamment par l'ajout de frais pour des donnes gographiques, l'importation de donnes de cot depuis des moteurs de recherche, ou d'autres frais facturs un Affilis Google par des entreprises tierces pour l'incorporation de donnes dans les rapports de Service. Les modifications apportes aux rgles relatives aux frais et aux paiements entrent en vigueur ds lors que Vous acceptez ces modifications, qui seront signales l'adresse www.google.com/analytics/. Sauf stipulation contraire dans le prsent Contrat, tous les frais sont indiqus en dollars amricains (USD). Tout solde non pay deviendra immdiatement exigible et payable la rsiliation du prsent Contrat, et sera augment des frais de recouvrement (y compris les frais d'avocat) engags par Google, le cas chant. Ces montants pourront tre dbits de plein droit de la carte de paiement ou de tout autre mode de paiement associ Votre compte Google Ads.
Pour vous inscrire au Service, Vous devez suivre la procdure d'inscription en fournissant Google des informations jour, compltes et exactes par le biais du formulaire d'inscription, y compris Votre adresse e-mail (nom d'utilisateur) et Votre mot de passe. Vous devez assurer la confidentialit de Vos mots de passe et Vous tes pleinement responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte, par vous-mme ou par des tiers. Vous tes seul responsable de toutes les activits effectues dans votre Compte ( l'exception des activits menes par ou pour le compte des Affilis Google ). Vous devez contacter Google immdiatement en cas d'utilisation non autorise de Votre compte ou de toute autre faille de scurit ds que Vous en avez connaissance. Le personnel d'assistance des Affilis Google pourra, de manire priodique, se connecter au Service avec Votre mot de passe dans le cadre d'une opration de maintenance du service, notamment pour Vous aider rsoudre des problmes techniques ou de facturation.
Sous rserve des conditions d'utilisation nonces dans le prsent Contrat, (a) Google Vous concde une licence limite, rvocable, non exclusive et non transfrable, pour installer, copier et utiliser le GAMC et/ou les SDK uniquement dans les limites ncessaires Votre utilisation du Service sur Vos Proprits ou les Proprits de Tiers ; et (b) Vous pouvez accder distance, consulter et tlcharger Vos Rapports stocks l'adresse www.google.com/analytics/. Vous renoncez effectuer, et permettre un tiers d'effectuer, les actions suivantes : (i) copier, modifier, adapter, traduire, ou crer une uvre drive du Logiciel ou de la Documentation ; (ii) dcompiler, dsassembler ou effectuer toute opration d'ingnierie inverse sur le Logiciel, ou tenter, de quelque manire que ce soit, d'en dcouvrir le code source, sauf si Vous y tes expressment autoris par les lois en vigueur dans Votre juridiction ; (iii) louer, sous-licencier, vendre, cder, ou de toute autre manire que ce soit transfrer des droits sur le Logiciel, la Documentation ou le Service ; (iv) supprimer toute mention ou tiquette relative un quelconque droit de proprit, prsente sur le Logiciel ou insre de quelque manire que ce soit par le Service ; (v) utiliser, tlcharger vers le serveur, transmettre ou introduire tout lment, logiciel ou programme qui interfre ou tente d'interfrer avec le fonctionnement normal du Service ou du Logiciel ; (vi) utiliser les donnes identifies comme appartenant des tiers dans le Service dans un objectif autre que de gnrer, consulter et tlcharger des Rapports. Vous vous conformerez toutes les lois et rglementations applicables dans le cadre de l'usage et l'accs la Documentation, au Logiciel, au Service et aux Rapports.
Chacune des parties s'interdit d'utiliser ou de divulguer des Informations confidentielles appartenant l'autre partie sans son accord pralable crit, sauf pour remplir ses obligations dans le cadre du prsent Contrat ou en cas d'exigence lgale, rglementaire ou judiciaire. Toute partie soumise une telle exigence lgale, rglementaire ou judiciaire de divulgation des Informations confidentielles fournira l'autre partie un pravis aussi long que matriellement possible avant la divulgation. Certaines fonctionnalits du Service sont identifies comme tant des fonctionnalits "Alpha", "Bta", "Test" (au sein du Service ou ailleurs) par Google, ou encore comme tant non compatibles ou confidentielles (ci-aprs, collectivement les "Fonctionnalits bta"). Vous n'tes pas autoris divulguer des informations sur les fonctionnalits bta, ni l'existence, ni les conditions d'utilisation de fonctionnalits bta non publiques. Dans la limite du droit applicable, Google et les Affilis Google se dgagent de toute responsabilit dcoulant de ou lie l'utilisation des Fonctionnalits bta. Toute utilisation des Fonctionnalits Bta se fera Vos seuls risques et peut tre soumise des exigences supplmentaires telles que spcifies par Google. Google n'est pas oblig de fournir une assistance pour les Fonctionnalits Bta et Google peut, sa seule discrtion, cesser de fournir des Fonctionnalits Bta dans le cadre des Services. La prsente section 5 (Confidentialit et Fonctionnalits bta) naffecte pas Vos droits mentionns la section 16(k) (Soulever des Questions avec les Autorits Publiques).
La socit Google ne partagera pas Vos Donnes client ni aucune Donne client de Tiers avec des parties externes, sauf si elle (i) obtient Votre accord pour toute Donne client, ou l'accord du Tiers pour toute Donne client tierces ; (ii) estime qu'elle y est oblige par la loi ou pense en toute bonne foi que cela est ncessaire la dfense de ses droits, de sa proprit ou de sa scurit, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces Donnes client dans des circonstances limites des tiers afin qu'ils accomplissent des tches pour le compte de Google (ex. : facturation ou stockage de donnes), moyennant des restrictions strictes afin d'interdire toute utilisation ou communication contraires aux instructions de Google. Dans une telle hypothse, tout transfert de ces Donnes client sera soumis un accord contractuel obligeant ces parties traiter ces informations suivant les instructions de Google, et conformment au prsent Contrat et aux mesures appropries de confidentialit et de scurit.
Vous ne transmettrez pas, et n'autoriserez ni n'aiderez toute tierce partie, transmettre des informations haches ou autrement Google, que Google pourrait utiliser ou considrer comme des Informations personnelles susceptibles d'identifier des personnes, sauf si cela est autoris par, et sous rserve, des politiques ou des conditions dutilisation des fonctionnalits de Google Analytics mises Votre disposition, et seulement si, toute information transmise Google pour cette fonctionnalit Google Analytics est hache selon les normes et standard du secteur Vous devez disposer de Rgles de confidentialit appropries et les respecter. Vous devez galement vous conformer toute lgislation, politique et rglementation applicables relatives la collecte d'informations provenant des Utilisateurs. Vous devez publier des Rgles de confidentialit, ces Rgles de confidentialit devant mentionner que Vous utilisez des cookies, des identifiants pour mobiles (par exemple, l'identifiant publicitaire Android ou l'identifiant publicitaire iOS) ou toute autre technologie similaire permettant de recueillir des donnes. Vous devez mentionner l'utilisation de Google Analytics, et indiquer la manire dont les donnes sont collectes et traites. Pour ce faire, vous pouvez afficher un lien bien en vue vers le site : "How Google uses information from sites or apps that use our services( l'adresse www.google.fr/policies/privacy/partners/, ou toute autre URL fournie par Google, le cas chant). Vous devrez mettre en uvre tous les efforts commercialement raisonnables pour Vous assurer qu'un Utilisateur reoit des informations claires et compltes concernant le stockage et l'utilisation des cookies ou de toute autre donne sur son appareil, et les accepte, en cas d'activit en rapport avec le Service, et lorsque l'envoi de telles informations et l'obtention d'un tel contenu sont exigs par la loi.
Vous ne devez contourner aucune des fonctionnalits mises en place pour garantir la protection de la vie prive et faisant partie du Service (par exemple, en proposant une possibilit de dsactivation). Vous devez respecter toutes les rgles Google Analytics applicables indiques l'adresse www.google.com/analytics/policies/ (ou toute autre URL ventuellement fournie par Google), celles-ci tant susceptibles d'tre modifies ponctuellement (les "Rgles Google Analytics").
Vous pouvez participer une version intgre de Google Analytics et de certains services publicitaires de Google ("Fonctionnalits de publicit de Google Analytics"). En cas d'utilisation des fonctionnalits de publicit de Google Analytics, Vous devrez vous conformer aux rgles relatives aux fonctionnalits de publicit de Google Analytics (disponibles l'adresse support.google.com/analytics/bin/answer.py?hl=fr&topic=2611283&answer=2700409). Votre accs tout service publicitaire de Google, ainsi que l'utilisation que Vous en faites, sont soumis aux conditions applicables entre Vous et Google concernant ce service.
Toute utilisation de Platform Home est soumise aux Conditions d'utilisation supplmentaires de Platform Home (ou toute appellation ultrieure) disponibles l'adresse https://support.google.com/marketingplatform/answer/9047313 (ou toute autre URL fournie par Google) et telles que modifies occasionnellement (ci-aprs les "Conditions d'utilisation de Platform Home").
Dans la mesure o Votre utilisation du Service s'inscrit dans le cadre dfini, Vous et Google acceptez les Conditions relatives au traitement des donnes Google Solutions publicitaires, disponibles l'adresse https://privacy.google.com/businesses/processorterms (les "Conditions de traitement"). Google ne modifiera pas les Conditions de traitement, sauf si ces modifications sont expressment autorises par ces Conditions.
Dans les limites de la loi applicable, Vous convenez d'indemniser, de dgager de toute responsabilit et de dfendre les Affilis Google, Vos frais, pour toute rclamation de tiers, action, poursuite et action intentes contre les Affilis Google ou ses directeurs, administrateurs, employs, agents ou affilis, et tous les dommages, les responsabilits, les rglements, les pnalits, les amendes, les cots ou les dpenses (notamment, les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais lis au litige) encourus par un Affili Google ou un de ses dirigeants, administrateurs, employs, agents ou affilis, en raison de ou en relation avec (i) un manquement de Votre part l'une des stipulations de ce Contrat ; (ii) Votre utilisation du Service ; (iii) toute violation de Votre part de la lgislation ou rglementation applicable en rapport avec le Service ; (iv) toute reprsentation ou garantie faite par Vos soins concernant tout aspect du Service, du Logiciel ou de Rapports un Tiers quelconque ; (v) toute rclamation faite par ou au nom d'un Tiers se rapportant, directement ou indirectement, Votre utilisation du Service, du Logiciel ou des Rapports ; (vi) toute violation de Vos obligations de respect de la vie prive d'un Tiers quelconque ; et (vii) toute rclamation en raison des actes ou des omissions d'un Tiers quelconque en relation avec le Service, le Logiciel ou les Rapports. Google Vous adressera une notification crite de toute rclamation, poursuite ou action justifiant l'indemnisation demande. Vous devrez cooprer dans une mesure raisonnable pour laborer une dfense contre toute rclamation. Google se rserve le droit, ses propres frais, de faire appliquer la prsente section 8 au nom de tous les Affilis Google et d'assurer la dfense et le contrle exclusifs de toute affaire sujette Votre indemnisation.
Si Vous utilisez le Service pour le compte d'un Tiers ou si un Tiers utilise le Service via Votre compte, que Vous ayez ou non l'autorisation de Google, Vous reprsentez et garantissez que (a) Vous tes autoris agir pour le compte de ce Tiers, et de le lier toutes les obligations que Vous avez en vertu du prsent Contrat, (b) Google peut partager toute Donne client spcifique aux proprits du Tiers, avec ce Tiers, et (c) Vous ne divulguerez pas les Donnes client du Tiers une autre personne sans le consentement de ce Tiers.
DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, ET LEXCEPTION DE TOUTE CLAUSE CONTRAIRE AU PRSENT CONTRAT, GOOGLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, RGLEMENTAIRE OU AUTRE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALIT MARCHANDE ET D'ADQUATION UN USAGE PARTICULIER ET UNE NON-CONTREFAON.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, GOOGLE DCLINE TOUTE RESPONSABILIT POUR TOUTE PERTE DE REVENU OU PRJUDICE INDIRECT, SPCIAL, ACCESSOIRE, CONSCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, MME DANS LES CAS O GOOGLE OU SES FILIALES ET SOCITS AFFILIES ONT T PRVENUES, CONNAISSAIENT OU AURAIENT D CONNATRE LA POSSIBILIT DE TELS PRJUDICES. LA RESPONSABILIT TOTALE CUMULATIVE DE GOOGLE (ET DE SES FILIALES DTENUES 100 %) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, POUR TOUTE PERTE OU PRJUDICE RSULTANT DE RCLAMATIONS, DEMANDES, OU POURSUITES DCOULANT DU PRSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, NE POURRA EXCDER 500 $ (USD).
Le Service, qui inclut le Logiciel ainsi que tous les droits de Proprit Intellectuelle mentionns dans le prsent Contrat sont et resteront la proprit des Affilis Google. Tous les droits relatifs au Logiciel qui ne Vous sont pas expressment accords dans le cadre du prsent Contrat sont rservs et conservs par Google et ses concdants de licence sans restriction, incluant notamment, le droit des Affilis Google la proprit exclusive du Logiciel et de la Documentation. Sans limiter la porte des conditions stipules ci-avant, Vous convenez de ne pas (et ne de pas permettre un tiers de) : (a) sous-licencier, distribuer ou utiliser le Service ou le Logiciel en dehors du champ d'application de la licence accorde par le prsent Contrat ; (b) copier, modifier, adapter, traduire, crer des uvres drives, effectuer toute opration d'ingnierie inverse, dsassembler ou dcompiler le Logiciel ou tenter de toute autre manire de dcouvrir le code source ou des secrets commerciaux relatifs au Service ou Documentation ; (c) prter, louer, vendre, cder ou autrement transfrer les droits relatifs au Logiciel, la Documentation ou au Service ; (d) utiliser, publier, transmettre ou introduire tout appareil, logiciel ou routine qui entrave ou tente d'entraver le fonctionnement du Service ou du Logiciel ; (e) utiliser les marques, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les noms de domaine et tout autre signe distinctif ou tout autre droit d'auteur ou droit de proprit associ au Service, toute fin, sans l'autorisation crite expresse de Google ; (f) enregistrer, tenter d'enregistrer ou aider quiconque enregistrer toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine et autres signes distinctifs, droit d'auteur ou tout autre droit de proprit associ Google (ou tout autre Affili Google ) autrement qu'au nom de Google (ou tout autre Affili Google, le cas chant) ; (g) retirer, masquer ou modifier tout avis de droits d'auteur, de marque ou d'autre droit la proprit apparaissant dans le Service ou le Logiciel, ou sur tout autre lment inclus dans ceux-ci ; ou h) chercher obtenir, au cours d'une procdure initie pendant la dure du prsent Contrat ou pendant un an aprs une telle dure, une injonction relative une partie quelconque du Service fonde sur une contrefaon du brevet.
Si l'utilisation du Service est acquise par ou au nom du gouvernement amricain ou par un entrepreneur ou sous-traitant principal du gouvernement amricain ( tout niveau), conformment l'article 48 CFR 227.7202-4 (pour les acquisitions du Ministre de la Dfense (DOD)) et l'article 48 CFR 2.101 et 12.212 (pour les acquisitions autres que celles du Ministre de la dfense), les droits du Gouvernement envers le Logiciel, y compris ses droits d'utiliser, de modifier, de reproduire, de diffuser, d'excuter, d'afficher ou de divulguer le Logiciel ou la Documentation, seront soumis tous gards aux droits de licence commerciale et aux restrictions prvus dans le prsent Contrat.
Chacune des parties peut rsilier le prsent Contrat tout moment, sous rserve d'adresser une notification l'autre partie. En cas de rsiliation du prsent Contrat, Google cessera de fournir le Service, et Vous cesserez d'accder au Service. En outre, en cas de dsactivation de Votre Compte et/ou Proprits GA , Vous devrez (i) supprimer toutes les copies du GAMC de toutes Vos proprits, et/ou (ii) cesser toute utilisation des SDK dans les trois jours ouvrs suivant la rsiliation. En cas de rsiliation, (a) Vous n'aurez droit aucun remboursement des frais d'utilisation ou d'autres frais, (b) tout solde non pay pour le Service rendu la date de rsiliation sera immdiatement exigible et payable en totalit et (c) l'ensemble de Vos donnes d'historique de Rapport ne sera plus disponible.
Google est susceptible de modifier les prsentes Conditions d'utilisation ou toute autre Condition d'utilisation supplmentaire s'appliquant au Service, par exemple, pour reflter des modifications de la loi ou du Service. Il Vous est recommand de vrifier rgulirement les prsentes conditions. Google publiera les notifications de modification des prsentes conditions l'adresse https://www.google.fr/analytics/terms/, des rgles de Google Analytics l'adresse www.google.com/analytics/policies/ ou de toute autre rgle rfrence dans les prsentes conditions sur la page applicable auxdites rgles. Les modifications n'auront pas d'effet rtroactif et entreront en vigueur dans un dlai de 14 jours suivant leur date de publication. Si Vous n'acceptez pas les conditions modifies pour le Service, Vous devez cesser d'utiliser Google Analytics. Tout avenant ou toute modification du prsent Contrat n'entrera en vigueur que (i) si un tel avenant ou une telle modification est consign par crit et sign par un reprsentant dment habilit de Google, (ii) si Vous acceptez les conditions mises jour en ligne, ou (iii) si Vous continuez utiliser le Service aprs la publication des mises jour du Contrat ou de toute autre rgle rgissant le Service.
(a) La socit Google dcline toute responsabilit dans les cas o elle ne pourrait excuter les obligations prvues dans le prsent Contrat, ou en cas de retard dans l'excution de ces obligations, pour des raisons au-del de son contrle raisonnable. (b) Le prsent Contrat (y compris tout avenant accept par crit entre les parties) reprsente l'intgralit de l'accord entre Vous et Google concernant le sujet trait. Il remplace tous les contrats antrieurs existant entre les parties. (c) Dans le cas o une quelconque stipulation du prsent Contrat est dclare non applicable pour quelque motif que ce soit, ladite stipulation sera modifie de manire ce qu'elle devienne applicable et de la manire la plus large possible, pour respecter les intentions du prsent Contrat entre les parties. Les autres stipulations du prsent Contrat resteront entirement applicables et en vigueur. (d) Le prsent Contrat sera rgi par le droit franais. Chacune des parties accepte de se soumettre la juridiction exclusive des tribunaux de Paris. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au prsent Contrat. (e) Vous vous conformerez toutes les lois et rglementations applicables en matire de contrle des exportations et de sanctions, notamment i la Rglementation sur l'Administration des Exportations (Export Administration Regulations "EAR") administre par le Dpartement du Commerce des Etats-Unis, ii les sanctions commerciales et conomiques administres par le Bureau de Contrle des Avoirs trangers du Trsor Amricain, et iii la Rglementation sur le Trafic International d'Armes (International Traffic in Arms Regulation ITAR ) administre par le Dpartement d'tat des tats-Unis. (f) Toutes les notifications adresses Google doivent tre envoyes par crit legal-notices@google.com et sont rputes comme tant transmises la date de rception. (g) Une renonciation agir en cas de manquement de l'autre partie ne constitue pas une renonciation tout droit d'agir ultrieurement. (h) Vous ne pouvez en aucun cas cder ou transfrer Vos droits sans le consentement crit pralable de Google, et toute tentative en ce sens est nulle. (i) La relation entre Vous et Google ne constitue pas une relation de partenariat, mais plutt une relation entre prestataires indpendants. (j) Le prsent Contrat a force obligatoire. (k) Aucune disposition du prsent Contrat nempche les parties de soulever des questions relatives au respect des lois et rglementations applicables avec les autorits publiques. En cas de conflit entre la prsente section 16(k) et une autre section du Contrat, la section 16(k) prvaudra. (l) Les sections suivantes du prsent Contrat survivront toute rsiliation du Contrat : 1, 4, 5, 6 , 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16 et 17.
Si Vous associez une Proprit GA Firebase ("Association Firebase") dans le cadre de l'utilisation du Service, Vous devez respecter les conditions d'utilisation suivantes (en plus des Sections 1-16 ci-dessus), qui s'appliqueront galement Votre utilisation du Service, y compris concernant Votre utilisation de l'Association Firebase. En dehors des modifications mentionnes ci-aprs, toutes les autres conditions restent identiques et continuent de s'appliquer. En cas de conflit entre cette Section 17 et les Sections 1-16 ci-dessus, les conditions nonces dans la Section 17 prvaudront et encadreront Votre utilisation de l'Association Firebase.
La phrase suivante est ajoute la fin de la
Section 7 comme suit :
Si Vous associez une Proprit GA un projet
Firebase ("Association Firebase"),
(i) certaines donnes de Votre Proprit GA, y
compris des Donnes clients, peuvent tre
accessibles dans toute autre entit ou mise la
disposition de tout membre du personnel spcifi
dans les paramtres Firebase applicables et (ii)
certains paramtres du Service de cette Proprit
GA peuvent tre modifis par le personnel spcifi
dans les paramtres Firebase applicables
(nonobstant les paramtres que Vous pourriez avoir
indiqus pour cette Proprit GA au sein du
Service).
Dernire mise jour : 11 janvier 2024
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