Dernire mise jour : 16 janvier 2026

La prsente politique de confidentialit contient des informations importantes sur vos Donnes Caractre Personnel et nous vous invitons la lire attentivement.

Bienvenue

Nous fournissons une infrastructure financire pour Internet. Les particuliers et les entreprises de toutes tailles utilisent notre technologie et nos services pour faciliter les achats, accepter des paiements, envoyer des paiements et grer leurs activits en ligne.

La prsente politique de confidentialit (Politique) dcrit les Donnes Caractre Personnel que nous collectons, la manire dont nous les utilisons et les partageons, ainsi que les moyens de nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matire de protection des Donnes Caractre Personnel. La prsente Politique dcrit galement vos droits et options en tant que personne concerne, notamment le droit de vous opposer certaines utilisations que nous faisons de vos Donnes Caractre Personnel.

En fonction de l'activit concerne, Stripe agit en qualit de responsable de traitement et/ou de sous-traitant (ou fournisseur de services). Pour plus dinformation sur nos pratiques en matire de protection des Donnes Caractre Personnel, y compris notre rle, l'entit Stripe spcifiquement responsable en vertu de la prsente Politique, et les bases lgales justifiant le traitement de vos Donnes Caractre Personnel, veuillez visiter notre centre de confidentialit.

Dfinitions

Dans cette Politique, Stripe , nous , notre ou nos dsigne l'entit Stripe responsable Stripe, nous, notre ou nos dsigne l'entit Stripe responsable de la collecte, de l'utilisation et du traitement des Donnes Caractre Personnel au titre de la prsente Politique. Selon votre juridiction, lentit Stripe spcifiquement responsable de vos Donnes Caractre Personnel peut varier. En savoir plus.

Donnes Caractre Personnel dsigne toute information se rapportant un individu identifi ou identifiable, et peut inclure des donnes que vous nous fournissez et celles que nous collectons lors de votre utilisation de nos Services (telles que les informations relatives votre appareil ou votre adresse IP).

Services dsigne les produits, services, appareils et applications que nous fournissons dans le cadre du Contrat de services Stripe ( ServicesB2B ) ou des Conditions d'utilisation Stripe applicables aux consommateurs (Services aux Utilisateurs Finaux); nos sites web (Site(s)) comme Stripe.com et Link.com; et les autres applications et services en ligne Stripe. Nous fournissons des Services B2B aux entits (Utilisateurs Professionnels). Nous fournissons les Services aux Utilisateurs Finaux directement des particuliers pour leur usage personnel.

Partenaires Financiers dsigne les institutions financires, banques et autres partenaires tels que les acqureurs de moyens de paiement, des prestataires de services de paiement et des rseaux de cartes avec lesquels nous collaborons pour fournir les Services.

Selon le contexte, vous peut dsigner un Client Final, un Utilisateur Final, un Reprsentant ou un Visiteur:

• Utilisateurs Finaux. Lorsque vous utilisez un service destin aux Utilisateurs Finaux, tel que l'enregistrement d'un moyen de paiement avec Link, pour votre usage personnel, nous vous considrons comme un Utilisateur Final.
• Clients Finaux. Lorsque vous ninteragissez pas directement avec Stripe, mais que nous recevons vos Donnes Caractre Personnel pour fournir des services un Utilisateur Professionnel, y compris lorsque vous effectuez un achat auprs d'un Utilisateur Professionnel sur une page Stripe Checkout ou recevez un paiement dun Utilisateur Professionnel, nous vous considrons comme un Client Final.
• Reprsentants. Lorsque vous agissez au nom dun Utilisateur Professionnel existant ou potentiel, par exemple en tant que fondateur, administrateur du compte dun Utilisateur Professionnel ou bnficiaire dune carte de crdit d'un Utilisateur Professionnel via Stripe Issuing, nous vous considrons comme un Reprsentant.
• Visiteurs. Lorsque vous interagissez avec Stripe en visitant un Site sans tre connect un compte Stripe, ou lorsque votre interaction avec Stripe ne vous qualifie pas dUtilisateur Final, de Client Final ou de Reprsentant, nous vous considrons comme un Visiteur. Par exemple, vous tes Visiteur lorsque vous envoyez un message Stripe pour demander plus dinformations sur nos Services.

Dans le cadre de la prsente Politique, les Donnes de transaction dsigne les donnes collectes et utilises par Stripe afin de faciliter les transactions que vous demandez. Certaines Donnes de transaction sont des Donnes Caractre Personnel et peuvent inclure: votre nom, votre adresse e-mail, votre numro de tlphone, votre adresse de facturation et de livraison, vos informations de paiement (telles que votre numro de carte bancaire, vos coordonnes bancaires ou l'image de la carte de paiement que vous avez slectionne), les informations relatives au commerant et au lieu dachat, le montant et la date de votre achat et, dans certains cas, des renseignements sur ce que vous avez achet.

1. Donnes Caractre Personnel que nous collectons et la manire dont nous les utilisons et les partageons

2. Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel

3. Bases lgales du traitement des Donnes Caractre Personnel

4. Vos droits et options

5. Scurit et conservation des donnes Caractre Personnel

6. Transferts internationaux de donnes Caractre Personnel

7. Mises jour et notifications

8. Dispositions spcifiques chaque juridiction

9. Nous contacter

10. Dclaration relative la protection des donnes de consommateurs des tats-Unis

1. Donnes Caractre Personnel que nous collectons et la manire dont nous les utilisons et les partageons

La collecte et l'utilisation de Donnes Caractre Personnel varient selon que vous tes un Utilisateur Final, un Client Final, un Reprsentant ou un Visiteur, et selon le Service spcifique que vous utilisez. Par exemple, si vous tes un entrepreneur individuel souhaitant utiliser nos Services B2B, nous pouvons collecter vos Donnes Caractre Personnel pour intgrer votre entreprise ; paralllement, vous pouvez tre un Client Final si vous avez achet des biens auprs d'un Utilisateur Professionnel qui utilise nos Services pour le traitement des paiements. Vous pouvez aussi tre un Utilisateur Final si vous avez utilis notre Service destin aux Utilisateurs Finaux, tel que Link, pour effectuer une transaction.

1.1 Utilisateurs Finaux

Nous fournissons des Services aux Utilisateurs Finaux lorsque nous vous fournissons les Services directement pour votre utilisation personnelle (p. ex., Link). Vous trouverez plus de dtails dans notre centre de confidentialit concernant la collecte, lutilisation et le partage des Donnes Caractre Personnel des Utilisateurs Finaux, y compris les bases lgales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter ces donnes.

a. Donnes Caractre Personnel que nous collectons sur les Utilisateurs Finaux

Utilisation de Link ou connexion de compte bancaire. Stripe offre un service appel Link, qui vous permet de crer un compte et de sauvegarder des informations en vue dinteractions futures avec les Services Stripe et les Utilisateurs Professionnels. Vous pouvez enregistrer diffrents types de Donnes Caractre Personnel en utilisant Link. Par exemple, vous pouvez enregistrer votre nom, vos informations de paiement, vos coordonnes et votre adresse afin dutiliser facilement les informations enregistres pour effectuer des transactions avec nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous choisissez de payer avec Link, nous collectons galement les Donnes de transaction associes vos transactions. En savoir plus.

Vous pouvez galement partager et enregistrer les informations de votre compte bancaire sur votre compte Link avec le produit FinancialConnections de Stripe. Lorsque vous utilisez FinancialConnections, Stripe collectera et traitera priodiquement les informations de votre compte (telles que des informations sur le propritaire du compte bancaire, le solde du compte, le numro de compte, les transactions effectues et, dans certains cas, les identifiants de connexion). Vous pouvez nous demander tout moment de cesser la collecte de ces donnes. En savoir plus.

Enfin, vous pouvez utiliser Link pour stocker vos documents didentit (tels que votre permis de conduire) afin de pouvoir les partager lors de futures interactions avec Stripe ou ses Utilisateurs Professionnels.

Paiement Stripe. Lorsque vous achetez des biens ou des services directement auprs de Stripe, nous recevons vos Donnes de transaction. Par exemple, lorsque vous effectuez un paiement StripeClimate, nous collectons des informations sur la transaction effectue, ainsi que vos coordonnes et les dtails de votre moyen de paiement.

Services de vrification didentit. Nous proposons un service de vrification didentit automatis qui compare votre pice didentit (comme un permis de conduire) avec votre image (comme un selfie). Vous pouvez consentir sparment ce que nous utilisions vos donnes biomtriques pour amliorer notre technologie de vrification, avec la possibilit de rvoquer votre consentement tout moment. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Donnes Caractre Personnel que nous pouvons collecter sur les Utilisateurs Finaux, y compris sur votre activit en ligne et la manire dont vous utilisez nos Services en tant quUtilisateur Final, veuillez consulter la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

b. Comment nous utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel de nos Utilisateurs Finaux

Services. Nous utilisons et partageons vos Donnes Caractre Personnel afin de fournir les Services aux Utilisateurs Finaux, ce qui inclut lassistance, la personnalisation (comme les prfrences linguistiques et les choix de paramtres) et les communications sur nos Services aux Utilisateurs Finaux (p. ex., la communication de mises jour de la Politique et dinformations sur nos Services). titre dexemple, Stripe peut utiliser des cookies et des technologies similaires ou les donnes que vous fournissez nos Utilisateurs Professionnels (comme lorsque vous saisissez votre adresse e-mail sur le site Web dun Utilisateur Professionnel) pour vous reconnatre et vous aider utiliser Link lorsque vous visitez le site Web de notre Utilisateur Professionnel. Pour en savoir plus sur la faon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter la politique dutilisation des cookies de Stripe.

Nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous utilisez Link pour effectuer des paiements auprs de nos Utilisateurs Professionnels, nous partageons vos Donnes Caractre Personnel, y compris votre nom, vos coordonnes, les informations relatives votre moyen de paiement et vos Donnes de transaction avec ces Utilisateurs Professionnels. En savoir plus. Vous pouvez galement demander Stripe de partager les informations bancaires que vous avez enregistres et vos documents didentit avec les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous effectuez des transactions. Une fois que nous avons partag vos Donnes Caractre Personnel avec les Utilisateurs Professionnels, nous pouvons traiter ces Donnes Caractre Personnel en tant que sous-traitant pour le compte de ces Utilisateurs Professionnels, comme dtaill la section1.2 de la prsente Politique. Pour en savoir plus sur la manire dont les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous effectuez des transactions utilisent les informations que nous partageons avec eux, veuillez consulter leurs Politiques de confidentialit respectives.

Dtection des fraudes et prvention des pertes. Nous utilisons les Donnes Caractre Personnel que nous collectons travers nos Services pour dtecter la fraude et prvenir les pertes financires pour vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers, notamment pour dtecter les achats non autoriss. Nous pouvons fournir aux Utilisateurs Professionnels et Partenaires Financiers, y compris ceux qui utilisent nos Services B2B lis la prvention de la fraude (tels que StripeRadar), des Donnes Caractre Personnel vous concernant (y compris vos tentatives de transaction) afin quils puissent valuer le risque de fraude ou de perte associ la transaction. Pour en savoir plus sur la manire dont nous pouvons utiliser la technologie pour valuer le risque de fraude li une tentative de transaction et sur les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels et les Partenaires Financiers, cliquez ici et ici.

Publicit. Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons utiliser vos Donnes Caractre Personnel, y compris les Donnes de transaction, pour valuer votre ligibilit dautres Services aux Utilisateurs Finaux et vous les proposer, ou pour promouvoir les Services aux Utilisateurs Finaux existants, y compris par le biais doprations de co-marketing avec des partenaires tels que les Utilisateurs Professionnels de Stripe. En savoir plus. Sous rserve de la lgislation applicable, y compris des exigences en matire de consentement, nous utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel des Utilisateurs Finaux avec des partenaires tiers afin de promouvoir nos Services auprs de vous, y compris par le biais de la publicit base sur vos centres dintrt, et pour valuer lefficacit de ces publicits. Nous ne transfrons pas vos Donnes Caractre Personnel des tiers en change dun paiement, mais nous pouvons les fournir des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs danalyses et des rseaux sociaux, qui nous aident promouvoir nos Services auprs de vous. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur la manire dont nous pouvons utiliser et partager les Donnes Caractre Personnel des Utilisateurs Finaux, veuillez consulter la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

1.2 Clients Finaux

Stripe fournit divers Services B2B ses Utilisateurs Professionnels, notamment le traitement des virements ou paiements, en ligne et en personne. Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services galement appel sous-traitant pour le compte dun Utilisateur Professionnel, nous traitons les Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux conformment notre accord avec cet Utilisateur Professionnel et ses instructions. Cela se produit, par exemple, lorsque nous traitons un paiement pour le compte dun Utilisateur Professionnel auprs duquel vous avez achet un produit ou lorsque celui-ci nous donne linstruction de vous envoyer des fonds.

Il incombe aux Utilisateurs Professionnels de veiller ce que les droits en matire de protection des Donnes Caractre Personnel de leurs Clients Finaux soient respects, notamment en obtenant les consentements appropris et en leur fournissant les informations requises concernant la collecte et lutilisation des donnes associes leurs produits et services. Si vous tes un Client Final, veuillez consulter la Politique de confidentialit de lUtilisateur Professionnel avec lequel vous effectuez des transactions pour connatre ses pratiques, ses choix et ses mcanismes de contrle en matire de protection des Donnes Caractre Personnel.

Nous fournissons des informations plus compltes sur la collecte, lutilisation et le partage des Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux dans notre centre de confidentialit, y compris les bases lgales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos Donnes Caractre Personnel.

a. Donnes Caractre Personnel que nous collectons concernant les Clients Finaux

Donnes de transaction. Si vous tes un Client Final qui effectue des paiements, reoit des remboursements ou des paiements, initie un achat ou un don, ou effectue toute autre transaction avec un Utilisateur Professionnel, que ce soit en personne ou en ligne, nous recevons vos Donnes de transaction. Nous pouvons galement recevoir votre historique de transactions avec lUtilisateur Professionnel. En savoir plus. En outre, nous pouvons collecter les informations saisies dans un formulaire de paiement, mme si vous dcidez de ne pas finaliser le formulaire ou la transaction avec lUtilisateur Professionnel. En savoir plus. LUtilisateur Professionnel qui utilise le Service Terminal de Stripe pour proposer ses biens ou services des Clients Finaux peut utiliser ce service pour collecter des Donnes Caractre Personnel concernant les Clients Finaux (comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numro de tlphone, votre adresse, votre signature ou votre ge), conformment sa propre Politique de confidentialit.

Informations relatives aux vrifications didentit. Stripe fournit un Service de vrification et de prvention de la fraude que nos Utilisateurs Professionnels peuvent utiliser pour vrifier des Donnes Caractre Personnel vous concernant, par exemple votre autorisation utiliser un moyen de paiement donn. Au cours de ce processus, il vous sera demand de nous transmettre certaines Donnes Caractre Personnel (telles que votre pice didentit et un selfie pour la vrification biomtrique, les Donnes Caractre Personnel que vous saisissez, ou encore les Donnes Caractre Personnel apparentes sur un moyen de paiement physique, comme limage dune carte bancaire). Afin de prvenir la fraude et vrifier si quelquun tente dusurper votre identit, nous pouvons comparer ces informations avec les informations que nous collectons sur vous auprs des Utilisateurs Professionnels, des Partenaires Financiers, des partenaires commerciaux, des prestataires de services de vrification didentit, de sources publiques et dautres fournisseurs de services tiers. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Donnes Caractre Personnel que nous pouvons collecter sur les Clients Finaux, y compris sur votre activit en ligne, veuillez consulter la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux

Afin de fournir nos Services B2B nos Utilisateurs Professionnels, nous utilisons et partageons avec eux les Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux. Lorsque cela est autoris, nous utilisons galement les Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux pour nos propres besoins, tels que le renforcement de la scurit, lamlioration, la personnalisation et la fourniture de nos Services B2B, ainsi que la prvention de la fraude, des pertes et autres dommages, comme dcrit plus en dtail ci-dessous.

Traitement des paiements et comptabilit. Nous utilisons vos Donnes de transaction pour fournir nos Utilisateurs Professionnels nos services B2B lis aux paiements y compris le traitement des paiements en ligne, le calcul des taxes sur les ventes, le traitement des factures et la gestion des litiges et les aider dterminer leurs revenus, rgler leurs factures et effectuer des oprations comptables. En savoir plus. Nous pouvons galement utiliser vos Donnes Caractre Personnel pour fournir et amliorer nos services B2B.

Dans le cadre des transactions de paiement, vos Donnes Caractre Personnel sont partages avec diverses entits en lien avec votre transaction. En tant que prestataire de services ou sous-traitant de donnes, nous partageons vos Donnes Caractre Personnel pour permettre la ralisation de la transaction, conformment aux instructions des Utilisateurs Professionnels. Par exemple, lorsque vous choisissez un moyen de paiement pour votre transaction, nous pouvons partager vos Donnes de transaction avec votre banque ou tout autre prestataire de services de paiement, notamment lorsque cela est ncessaire pour vous authentifier (en savoir plus), traiter votre transaction, prvenir la fraude et grer les litiges. LUtilisateur Professionnel auprs duquel vous effectuez la transaction reoit galement des Donnes de transaction et peut les partager avec des tiers. Pour en savoir plus sur lutilisation et le partage de vos Donnes Caractre Personnel, veuillez consulter les politiques de confidentialit de votre commerant, de votre banque et de votre prestataire de services de paiement.

Services financiers. Certains Utilisateurs Professionnels utilisent nos services pour vous offrir des services financiers par lintermdiaire de Stripe ou de nos Partenaires Financiers. Par exemple, un Utilisateur Professionnel peut mettre une carte avec laquelle vous pouvez acheter des biens et des services. Ces cartes peuvent porter la marque de Stripe, du partenaire bancaire et/ou de lUtilisateur Professionnel. En plus des Donnes de transaction que nous pouvons gnrer ou recevoir lorsque ces cartes sont utilises pour des achats, nous collectons et utilisons galement vos Donnes Caractre Personnel pour fournir et grer ces cartes, notamment pour aider nos Utilisateurs Professionnels prvenir lutilisation abusive de ces cartes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialit de lUtilisateur Professionnel et, le cas chant, de nos partenaires bancaires associs au service financier (dont les marques peuvent figurer sur la carte).

Services de vrification didentit. Nous utilisons les Donnes Caractre Personnel relatives votre identit pour fournir des services de vrification Stripe ou aux Utilisateurs Professionnels auprs desquels vous effectuez des transactions, afin de prvenir la fraude et renforcer la scurit. ces fins, nous pouvons utiliser les Donnes Caractre Personnel que vous fournissez directement ou les Donnes Caractre Personnel que nous obtenons via nos prestataires de services, y compris pour la vrification par tlphone. En savoir plus. Si vous fournissez un selfie accompagn dune image de votre pice didentit, nous pouvons utiliser une technologie biomtrique pour comparer ces deux documents et vrifier sils correspondent pour confirmer votre identit. En savoir plus.

Dtection de la fraude et prvention des pertes. Nous utilisons les Donnes Caractre Personnel collectes travers nos Services pour dtecter la fraude et prvenir les pertes financires pour vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers. Nous pouvons fournir des Utilisateurs Professionnels et des Partenaires Financiers, y compris ceux qui utilisent nos Services B2B lis la prvention de la fraude, des Donnes Caractre Personnel vous concernant (y compris vos tentatives de transactions) afin de les aider valuer le risque de fraude ou de perte associ une transaction. Pour en savoir plus sur la manire dont nous pouvons utiliser la technologie pour valuer le risque de fraude associ une tentative de transaction et sur les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels et les Partenaires financiers, consultez les ressources disponibles ici et ici.

Nos Utilisateurs Professionnels (et leurs tiers autoriss). Nous partageons les Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux avec les Utilisateurs Professionnels auprs desquels ils achtent des produits ou services et avec les tiers directement autoriss par ces Utilisateurs Professionnels. Voici quelques exemples courants de ce type de partage:

• Lorsquun Utilisateur Professionnel demande Stripe de fournir un autre Utilisateur Professionnel laccs son compte Stripe, y compris aux Donnes de ses Clients Finaux, via StripeConnect.
• Le partage avec un Utilisateur Professionnel des informations que vous nous avez communiques afin de vous envoyer des paiements pour le compte de cet Utilisateur Professionnel.
• Le partage des informations, documents ou images fournis par un Client Final avec un Utilisateur professionnel qui utilise Stripe Identity (notre service de vrification didentit) afin de vrifier lidentit du Client Final.

Les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous choisissez de traiter peuvent galement partager vos Donnes Caractre Personnel avec des tiers (p. ex., dautres prestataires de services tiers autres que Stripe). Veuillez consulter la politique de confidentialit de chaque Utilisateur Professionnel pour en savoir plus.

Publicit par les Utilisateurs Professionnels. Si vous avez initi un achat avec un Utilisateur Professionnel, nous partageons vos Donnes Caractre Personnel avec l'Utilisateur Professionnel concern dans le cadre de la fourniture de nos Services, mme si vous ne terminez pas votre achat. LUtilisateur Professionnel peut utiliser vos Donnes Caractre Personnel pour commercialiser et promouvoir ses produits ou services, sous rserve des conditions prvues par sa politique de confidentialit. Veuillez consulter la politique de confidentialit de lUtilisateur Professionnel pour en savoir plus, y compris en ce qui concerne le droit de vous opposer lutilisation de vos Donnes Caractre Personnel des fins de marketing.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur nos autres modalits dutilisation et de partage des Donnes Caractre Personnel des Clients Finaux, veuillez consulter la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

1.3 Reprsentants

Pour fournir nos Services B2B, nous collectons, utilisons et partageons des Donnes Caractre Personnel relatives aux Reprsentants dUtilisateurs Professionnels (p. ex., un propritaire d'entreprise). Pour en savoir plus sur la manire dont nous collectons, utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel relatives aux Reprsentants, ainsi que sur les bases lgales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter ces Donnes Caractre Personnel, veuillez consulter notre centre de confidentialit.

a. Donnes Caractre Personnel que nous collectons concernant les Reprsentants

Informations d'inscription et coordonnes. Lorsque vous crez un compte Stripe pour un Utilisateur Professionnel (y compris la constitution dune entreprise), nous collectons votre nom et vos identifiants de connexion au compte. Si vous vous inscrivez ou participez un vnement organis par Stripe, ou si vous acceptez de recevoir des communications de la part de Stripe, nous collectons vos informations dinscription et de profil. En tant que Reprsentant, nous pouvons collecter vos Donnes Caractre Personnel auprs de tiers, y compris des fournisseurs de donnes, des fins de promotion, de commercialisation et de communication avec vous comme indiqu plus en dtail dans la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous. Nous pouvons galement associer un lieu votre compte pour mieux adapter nos Services ou informations vos besoins. En savoir plus.

Informations didentification. En tant quUtilisateur Professionnel actuel ou potentiel, ou en tant que propritaire, actionnaire, dirigeant ou membre du conseil dadministration dun Utilisateur Professionnel, nous avons besoin de vos coordonnes, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numro de tlphone et votre adresse e-mail, pour rpondre aux exigences de notre Partenaire Financier et aux exigences rglementaires, vrifier votre identit et prvenir les activits frauduleuses et les dommages que pourrait subir la plateforme Stripe. Nous collectons vos Donnes Caractre Personnel, telles que votre participation au capital de lUtilisateur Professionnel, votre date de naissance, vos documents didentit officiels et identifiants associs, ainsi que tout antcdent de fraude ou dabus, directement auprs de vous et/ou de sources accessibles au public, de tiers, tels que des agences dvaluation du crdit, et par lintermdiaire des Services que nous fournissons. En savoir plus. Vous pouvez galement nous fournir des informations sur votre compte bancaire.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Donnes Caractre Personnel que nous pouvons collecter sur les Reprsentants, y compris sur votre activit en ligne, consultez la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Donnes Caractre Personnel des Reprsentants

Nous utilisons gnralement les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants pour fournir les Services B2B aux Utilisateurs Professionnels concerns. Les modalits dutilisation et de partage de ces donnes sont dtailles ci-dessous.

Services B2B. Nous utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants avec des Utilisateurs Professionnels pour fournir les Services que vous ou lUtilisateur Professionnel que vous reprsentez avez demands.

Dans certains cas, nous pouvons tre amens transmettre vos donnes personnelles une entit publique afin de fournir nos Services B2B, notamment pour la constitution dune entreprise ou le calcul et le paiement de la taxe sur les ventes applicable. Dans le cadre de nos Services B2B lis la fiscalit, nous pouvons utiliser vos Donnes Caractre Personnel pour prparer des documents fiscaux et dclarer des impts au nom de lUtilisateur Professionnel que vous reprsentez. Dans le cadre de nos Services Atlas de constitution dentreprise, nous pouvons utiliser vos Donnes Caractre Personnel pour envoyer des formulaires ladministration fiscale en votre nom et dposer des documents auprs dautres autorits gouvernementales, tels que les statuts constitutifs dans votre pays de constitution.

Nous partageons les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants avec des tiers autoriss par lUtilisateur Professionnel concern, tels que les Partenaires Financiers proposant un produit financier, ou des applications ou services tiers que lUtilisateur Professionnel choisit dutiliser en complment de nos Services B2B. Voici quelques exemples courants de ce type de partage:

• Les prestataires de services de paiement, comme Visa ou WeChatPay, ont besoin des informations sur les Utilisateurs Professionnels et leurs Reprsentants qui acceptent leurs moyens de paiement. Ces informations sont gnralement requises lors du processus dinscription ou pour le traitement des transactions et la gestion des litiges pour ces Utilisateurs Professionnels. En savoir plus.
• Un Utilisateur Professionnel peut autoriser Stripe partager vos Donnes Caractre Personnel avec d'autres Utilisateurs Professionnels pour faciliter l'accs aux Services via Stripe Connect.

L'utilisation de Donnes Caractre Personnel par un tiers autoris par un Utilisateur Professionnel est soumise la politique de confidentialit de ce tiers.

Si vous tes un Utilisateur Professionnel ayant choisi un nom contenant des Donnes Caractre Personnel (p. ex., une entreprise individuelle ou une raison sociale comprenant un nom de famille), nous utiliserons et partagerons ces informations comme nimporte quel nom dentreprise dans le cadre de la fourniture de nos Services. Nous pouvons, par exemple, les faire apparatre sur les reus et dautres documents dcrivant des transactions.

Dtection de fraude et prvention des pertes. Nous utilisons les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants pour identifier et grer les risques lis lutilisation potentielle de nos services B2B des fins frauduleuses pouvant entraner des pertes pour Stripe, les Clients Finaux, les Utilisateurs Finaux, les Utilisateurs Professionnels, les Partenaires Financiers et toute autre partie. Nous utilisons galement des informations vous concernant obtenues partir de sources publiques, de tiers, tels que les agences dvaluation du crdit, et par lintermdiaire de nos Services afin de traiter ces risques, notamment pour identifier des schmas dusage abusif et surveiller dventuelles violations des conditions d'utilisation de nos Services. Stripe peut partager les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants avec des Utilisateurs Professionnels, nos Partenaires Financiers et des fournisseurs de services tiers, y compris des prestataires de vrification tlphonique (en savoir plus), afin de vrifier les informations que vous fournissez et didentifier des indicateurs de risque. En savoir plus. Nous utilisons galement les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants, et les partageons, pour effectuer des vrifications pralables, notamment des contrles de lutte contre le blanchiment de capitaux et des contrles de sanctions conformment la lgislation en vigueur.

Publicit. Lorsque le droit applicable le permet, et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel des Reprsentants avec des tiers, y compris des partenaires, afin de promouvoir et de commercialiser nos Services et intgrations de partenaires. Sous rserve du droit applicable, y compris toute exigence relative au consentement, nous pouvons faire de la publicit en fonction de vos centres dintrt et mesurer lefficacit de ces publicits. Consultez notre politique dutilisation des cookies. Nous ne transfrons pas vos Donnes Caractre Personnel des tiers en contrepartie dun paiement. Cependant, nous pouvons fournir vos Donnes Caractre Personnel des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services danalyses et des rseaux sociaux, qui nous aident promouvoir nos Services. En savoir plus. Nous pouvons galement utiliser vos Donnes Caractre Personnel, y compris lactivit de votre compte Stripe, pour dterminer si vous pouvez bnficier de nos Services B2B et vous les proposer, ou pour promouvoir des Services B2B existants. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur nos autres modalits dutilisation et de partage des Donnes Caractre Personnel des Reprsentants, veuillez consulter la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

1.4 Visiteurs

Nous collectons, utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel des Visiteurs. Plus de dtail sur la collecte, lutilisation et le partage des Donnes Caractre Personnel des Visiteurs, y compris les bases lgales sur lesquelles nous nous fondons pour les traiter, sont disponibles dans notre centre de confidentialit.

a. Donnes Caractre Personnel que nous collectons sur les Visiteurs

Lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous recevons vos Donnes Caractre Personnel, soit parce que vous nous les fournissez directement, soit parce que nous utilisons des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique dutilisation des cookies. Si vous choisissez de remplir un formulaire sur le Site ou sur des sites internet tiers o nos publicits sont affiches (comme LinkedIn ou Facebook), nous collectons les informations que vous avez saisies dans le formulaire. Il peut sagir de vos coordonnes et dautres informations relatives vos questions sur nos Services. Nous pouvons galement associer un lieu votre visite. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Donnes Caractre Personnel que nous pouvons collecter sur les Visiteurs, y compris sur votre activit en ligne, consultez la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Donnes Caractre Personnel des Visiteurs

Personnalisation. Nous utilisons les informations que nous collectons votre sujet laide de cookies et de technologies similaires pour mesurer votre engagement avec le contenu des Sites, amliorer la pertinence et la navigation, personnaliser votre exprience (p. ex., les prfrences linguistiques et le contenu propre une rgion) et adapter le contenu de Stripe et de nos Services vos besoins. Par exemple, puisque certains de nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les rgions, nous pouvons adapter nos rponses votre rgion.

Publicit. Lorsque le droit applicable le permet, et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous utilisons et partageons les Donnes Caractre Personnel des Visiteurs avec des tiers, y compris nos partenaires, afin que nous puissions promouvoir et commercialiser nos Services et intgrations de partenaires. Sous rserve du droit applicable, y compris des exigences relatives au consentement, nous pouvons promouvoir nos Services par le biais de publicits bases sur vos centres dintrt et valuer lefficacit de ces publicits. Consultez notre politique dutilisation des cookies. Nous ne transfrons pas vos Donnes Caractre Personnel des tiers en change dun paiement, mais nous pouvons les fournir des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services danalyses et des rseaux sociaux, qui nous aident faire de la publicit pour nos Services. En savoir plus.

Engagement. Lorsque vous interagissez avec nos Sites, nous utilisons les informations collectes sur et via vos appareils pour vous offrir des possibilits dinteractions supplmentaires, telles que des discussions sur les Services ou des interactions avec des chatbots, afin de rpondre vos questions.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur nos autres modalits dutilisation et partage des Donnes Caractre Personnel des Visiteurs, veuillez la section Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel ci-dessous.

2. Autres modalits de collecte, dutilisation et de partage de vos Donnes Caractre Personnel

Outre les mthodes dcrites ci-dessus, nous traitons galement vos Donnes Caractre Personnel comme suit:

a. Collecte de Donnes Caractre Personnel

Activit en ligne. En fonction du Service que vous utilisez et de la manire dont nos Services B2B sont implments par les Utilisateurs Professionnels, nous pouvons collecter des informations sur:

• Les appareils et navigateurs que vous utilisez pour accder nos Sites et aux sites internet, applications et autres services en ligne de tiers (Sites Tiers).
• Les donnes d'utilisation associes ces appareils et navigateurs et la manire dont vous interagissez avec nos Services, y compris votre adresse IP, les plugins, la langue utilise, le temps pass sur les Sites et Sites Tiers, les pages consultes, les liens sur lesquels vous avez cliqu, les moyens de paiement utiliss et les pages depuis lesquelles vous avez accd aux Sites et Sites tiers. Nous collectons galement des indicateurs dactivit, tels que lactivit de la souris, afin de dtecter les fraudes. En savoir plus. Consultez galement notre politique d'utilisation des cookies.

Informations relatives la communication et lengagement. Nous collectons toutes les informations que vous choisissez de nous fournir par le biais de divers canaux, tels que les tickets d'assistance, les e-mails ou les rseaux sociaux. Lorsque vous rpondez aux e-mails ou enqutes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom et toute autre information que vous choisissez dinclure dans le corps de votre e-mail ou de vos rponses. Si vous nous contactez par tlphone, nous collecterons le numro de tlphone que vous utilisez pour appeler Stripe, ainsi que toute information que vous tes susceptible de fournir pendant lappel. Les appels avec Stripe ou les reprsentants de Stripe peuvent tre enregistrs. En savoir plus. En outre, nous collectons vos donnes dengagement telles que votre inscription des vnements Stripe, votre participation ces vnements ou leur visualisation, ainsi que toute autre interaction avec le personnel de Stripe.

Forums et groupes de discussion. Lorsque nos Sites vous permettent de publier du contenu, nous collectons les Donnes Caractre Personnel que vous fournissez en lien avec vos publications.

b. Utilisation des Donnes Caractre Personnel

Outre les modalits d'utilisation de vos Donnes Caractre Personnel dcrites ci-dessus, nous utilisons vos Donnes Caractre Personnel comme suit:

Analyse, amlioration et dveloppement de nos services. Nous collectons et traitons des Donnes Caractre Personnel par le biais de nos diffrents Services, que vous soyez un Utilisateur Final, un Client Final, un Reprsentant ou un Visiteur, pour amliorer nos Services, dvelopper de nouveaux Services et soutenir nos efforts visant rendre nos Services plus efficaces, pertinents et utiles pour vous. En savoir plus. Nous pouvons utiliser vos Donnes Caractre Personnel pour gnrer des informations agrges et statistiques afin de comprendre et dexpliquer comment nos Services sont utiliss. Voici des exemples de la manire dont nous utilisons vos Donnes Caractre Personnel pour analyser, amliorer et dvelopper nos produits et services:

• Utilisation doutils danalyse sur nos Sites, y compris comme dcrit dans notre politique dutilisation des cookies, pour mieux comprendre votre utilisation de nos Sites et Services et diagnostiquer des problmes techniques.
• Entranement de modles dintelligence artificielle pour alimenter nos Services et prvenir la fraude ainsi que tout autre dommage. En savoir plus.
• Analyser et tirer des enseignements des Donnes de transaction afin de rduire les cots, les fraudes et les litiges, et daugmenter les taux dauthentification et dautorisation pour Stripe et nos Utilisateurs Professionnels.

Communications. Nous utilisons vos coordonnes pour fournir nos Services (en savoir plus), par exemple pour vous envoyer des codes dauthentification par SMS. En savoir plus. Si vous tes un Utilisateur Final, un Reprsentant ou un Visiteur, nous pouvons communiquer avec vous laide de vos coordonnes pour vous fournir des informations sur nos Services et les Services de nos socits affilies, vous inviter participer nos vnements, enqutes ou recherches axes sur les utilisateurs, ou communiquer avec vous des fins de marketing, sous rserve du droit applicable, y compris des exigences relatives au consentement ou la dsinscription. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnes ou lorsque nous collectons vos coordonnes professionnelles lors de salons professionnels ou dautres vnements, nous pouvons utiliser ces donnes pour effectuer un suivi concernant un vnement, fournir les informations demandes sur nos Services et vous inclure dans nos campagnes dinformation marketing. Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons enregistrer nos appels avec vous afin de fournir nos Services, respecter nos obligations lgales, raliser des recherches et des contrles qualit, ainsi qu des fins de formation. En savoir plus.

Rseaux sociaux et promotions. Si vous choisissez de nous transmettre des Donnes Caractre Personnel pour participer une offre, un programme ou une promotion, nous utiliserons ces Donnes Caractre Personnel pour grer cette offre, ce programme ou cette promotion. Nous utiliserons galement ces Donnes Caractre Personnel et celles que vous mettez notre disposition sur les rseaux sociaux des fins de marketing, sauf si nous n'y sommes pas autoriss.

Prvention de la fraude et scurit. Nous collectons et utilisons vos Donnes Caractre Personnel pour nous aider dterminer et grer les activits qui pourraient tre frauduleuses ou nuisibles dans le cadre de nos Services, permettre nos Services B2B de dtecter les fraudes et scuriser nos Services et transactions contre laccs non autoris, lutilisation, laltration ou le dtournement de Donnes Caractre Personnel, dinformations et de fonds. Dans le cadre de la prvention et de la dtection des fraudes, de la surveillance de la scurit et des efforts de conformit pour Stripe et ses Utilisateurs Professionnels, nous collectons des informations partir de sources publiques, de tiers (tels que les agences dvaluation du crdit) et par le biais des Services que nous offrons. Dans certains cas, nous pouvons galement collecter des informations vous concernant directement auprs de vous, ou auprs de nos Utilisateurs Professionnels, Partenaires Financiers et autres tiers pour les mmes raisons. En outre, pour protger nos Services, nous pouvons recevoir de tiers des informations telles que des adresses IP et dautres donnes didentification concernant des menaces potentielles pour la scurit. En savoir plus. Ces informations nous aident effectuer des vrifications didentit et des vrifications de crdit, lorsque la loi le permet, et prvenir la fraude. En outre, nous pouvons utiliser la technologie pour valuer le risque potentiel de fraude associ des particuliers cherchant se procurer nos Services B2B ou dcoulant de tentatives de transaction dun Client Final ou dun Utilisateur Final avec nos Utilisateurs Professionnels ou nos Partenaires Financiers.

Conformit des obligations lgales. Nous utilisons vos Donnes Caractre Personnel pour respecter nos obligations contractuelles et lgales, notamment, en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux, de connaissance du client (KYC), de lutte contre le terrorisme, de protection des clients vulnrables, de contrle des exportations et d'interdiction de traiter avec des personnes vises par des sanctions ou dans certains secteurs d'activit. Par exemple, nous pouvons surveiller les modles de transactions et dautres signaux en ligne, et utiliser ces informations pour identifier la fraude, le blanchiment de capitaux et toute autre activit nuisible pouvant avoir une incidence sur Stripe, nos Partenaires Financiers, les Utilisateurs Finaux, les Utilisateurs Professionnels et toute autre partie. En savoir plus. Nous nous efforons de garantir la scurit et la conformit de nos Services. La collecte et lutilisation de Donnes Caractre Personnel sont indispensables pour y parvenir.

Mineurs. Les Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13ans et nous leur demandons de ne pas soumettre de Donne Caractre Personnel dans le but dobtenir des Services directement auprs de Stripe. Dans certains pays, nous pouvons imposer des limites d'ge plus leves, conformment au droit applicable.

c. Partage de Donnes Caractre Personnel

Outre les modalits de partage dcrites ci-dessus, nous partageons vos Donnes Caractre Personnel comme suit:

Socits affilies Stripe. Nous partageons des Donnes Caractre Personnel avec dautres entits affilies Stripe aux fins dcrites dans la prsente Politique.

Fournisseurs de services ou sous-traitants de donnes. Afin de fournir, communiquer, commercialiser, analyser et promouvoir nos Services, nous dpendons de fournisseurs de services. Ces fournisseurs offrent des services essentiels tels que la fourniture dune infrastructure cloud, la ralisation danalyses pour lvaluation de la vitesse, de la prcision ou de la scurit de nos Services, la vrification didentit, lidentification dactivits potentiellement nuisibles et la fourniture dun service client et de fonctions daudit. Nous autorisons ces fournisseurs de services utiliser ou divulguer les Donnes Caractre Personnel que nous mettons leur disposition afin dexcuter des services pour notre compte et respecter les obligations juridiques applicables. Nous exigeons de ces fournisseurs de services quils sengagent contractuellement respecter des obligations de scurit et de confidentialit concernant les Donnes Caractre Personnel quils traitent pour notre compte. La majorit de nos fournisseurs de services sont tablis dans lUnionEuropenne, aux tats-Unis dAmrique et en Inde. En savoir plus.

Partenaires Financiers. Nous partageons des Donnes Caractre Personnel avec certains Partenaires Financiers afin de fournir nos Services et doffrir certains Services en collaboration avec ces Partenaires Financiers. Par exemple, nous pouvons partager certaines Donnes Caractre Personnel, telles que le volume de traitement des paiements, les donnes de remboursement de prts et les coordonnes des Reprsentants avec des investisseurs institutionnels et des prteurs qui acquirent des crances ou fournissent des financements lis Stripe Capital. En savoir plus.

Autres partages avec consentement. Dans certaines situations, il se peut que nous n'offrions pas un service, mais que nous vous renvoyions des tiers (p. ex., des socits de services aux entreprises avec lesquelles nous nous associons pour fournir le Service Atlas). Dans ce cas, nous vous communiquerons lidentit du tiers et les informations partager avec lui, et nous vous demanderons votre consentement pour partager ces informations.

Oprations dentreprise. Si nous excutons ou avons lintention dexcuter une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle quune restructuration, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrle ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager des Donnes Caractre Personnel avec des tiers dans le cadre dune telle transaction. Toute autre entit qui nous achte tout ou partie de notre entreprise aura le droit de continuer utiliser vos Donnes Caractre Personnel, sous rserve des conditions prvues par la prsente Politique.

Conformit et prvention des dommages. Nous partageons les Donnes Caractre Personnel lorsque nous estimons que cela est ncessaire pour nous conformer la lgislation applicable; pour respecter les rgles imposes par nos Partenaires Financiers dans le cadre de lutilisation de leur moyen de paiement; pour faire valoir nos droits contractuels; pour scuriser et protger les Services, les droits, la vie prive, la scurit et les biens de Stripe, de vous-mme et de toute autre partie, y compris contre les activits malveillantes ou frauduleuses; et pour rpondre aux demandes valides des autorits judiciaires, de la police, des organismes de rgulation et toute autre autorit publique et autorit gouvernementale, y compris des autorits en dehors de votre pays de rsidence.

3. Bases lgales du traitement des Donnes Caractre Personnel

En application du rglement gnral sur la protection des donnes (RGPD) et des autres lois applicables en matire de protection des donnes, nous nous fondons sur plusieurs bases lgales pour le traitement de vos Donnes Caractre Personnel. En savoir plus. Pour certaines juridictions, dautres bases lgales peuvent sappliquer, comme indiqu dans la section dispositions spcifiques chaque juridiction ci-dessous.

a. Relations commerciales contractuelles et prcontractuelles. Nous traitons les Donnes Caractre Personnel afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Finaux potentiels et de remplir nos obligations contractuelles respectives envers eux. Ces activits de traitement comprennent:

• La cration et la gestion de comptes Stripe et d'identifiants de comptes Stripe, y compris l'valuation des demandes visant initier ou largir l'utilisation de nos Services;
• La cration et la gestion de comptes Stripe Checkout;
• Des activits de comptabilit, d'audit et de facturation; et
• Le traitement des paiements et activits connexes, y compris la dtection de la fraude, la prvention des pertes, l'optimisation des transactions, les communications relatives ces paiements et les oprations de service la clientle qui y sont lies.

b. Conformit juridique. Nous traitons les Donnes Caractre Personnel pour vrifier lidentit des particuliers et des entits afin de respecter nos obligations lies la surveillance, la prvention et la dtection de la fraude, les lois associes lidentification et au signalement des activits illicites et illgales, telles que celles prvues par les rglementations relatives la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et la connaissance du client (KYC), ainsi que les obligations en matire dinformation financire. Par exemple, nous pouvons tre tenus denregistrer et de vrifier lidentit dun Utilisateur Professionnel afin de nous conformer aux rglementations visant prvenir le blanchiment de capitaux, la fraude et les crimes financiers. Ces obligations lgales peuvent nous obliger rendre compte de notre conformit des tiers et nous soumettre des audits de vrification par des tiers.

c. Intrts lgitimes. Lorsque la lgislation applicable le permet, nous nous appuyons sur nos intrts lgitimes d'entreprise pour traiter vos donnes personnelles. La liste suivante fournit un exemple des objectifs commerciaux pour lesquels nous avons un intrt lgitime traiter vos donnes:

• Dtecter, surveiller et prvenir la fraude et les paiements non autoriss;
• Attnuer les pertes financires, rclamations, responsabilits et autres dommages que les Utilisateurs Finaux, Clients Finaux, Utilisateurs Professionnels, Partenaires Financiers et Stripe pourraient subir ;
• Dterminer lligibilit de nouveaux produits et services Stripe et les proposer (en savoir plus);
• Rpondre aux demandes, envoyer des avis relatifs aux Services et fournir une assistance la clientle;
• Promouvoir, analyser, modifier et amliorer nos Services (y compris leur fiabilit), systmes et outils, et dvelopper de nouveaux produits et services;
• Grer, exploiter et amliorer les performances de nos Sites et Services en analysant leur efficacit et en optimisant nos actifs numriques;
• Analyser et promouvoir nos Services, et y apporter des amliorationsncessaires ;
• Effectuer des analyses globales et dvelopper des informations stratgiques afin doprer et de protger notre activit, de prendre des dcisions claires et de gnrer des rapports de performance sur notre activit;
• Partager des Donnes Caractre Personnel avec des tiers qui fournissent des services pour notre compte ainsi quavec des partenaires commerciaux qui nous aident exploiter et amliorer notre activit (en savoir plus);
• Assurer la scurit des rseaux et des systmes dinformation au sein de Stripe et de nos Services; et
• Partager des Donnes Caractre Personnel avec les socits affilies.

d. Consentement. Nous pouvons nous fonder sur le consentement ou le consentement explicite pour collecter et traiter des Donnes Caractre Personnel relatives nos interactions avec vous et la fourniture de nos Services, tels que Link, Financial Connections, Atlas et Identity. Lorsque nous traitons vos Donnes Caractre Personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement tout moment, tant prcis quun tel retrait naffecte pas la licit des traitements effectus sur la base du consentement avant son retrait.

e. Intrt public important. Nous pouvons tre amens traiter des catgories particulires de Donnes Caractre Personnel, telles que dfinies par le RGPD, lorsque ce traitement est ncessaire pour des motifs dintrt public important et conforme au droit applicable, par exemple lorsque nous procdons des vrifications relatives aux personnes politiquement exposes. Nous pouvons galement traiter des Donnes Caractre Personnel relatives aux condamnations pnales et aux infractions lorsque ce traitement est autoris par le droit applicable, notamment dans le cadre de contrles de sanctions effectus afin de satisfaire nos obligations en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client (AML/KYC).

f. Autres bases lgales valables. Nous pouvons traiter des Donnes Caractre Personnel sur la base dautres fondements juridiques valables reconnus par le droit applicable dans certaines juridictions. Pour plus dinformations, veuillez vous reporter la section ci-dessous relative aux dispositions spcifiques chaque juridiction.

4. Vos droits et options

En fonction de votre localisation et sous rserve du droit applicable, vous pouvez disposer de plusieurs options concernant la collecte, lutilisation et la divulgation de vos Donnes Caractre Personnel:

a. Refus de recevoir nos communications lectroniques

Si vous ne souhaitez plus communications marketing par e-mail de notre part, vous pouvez vous dsinscrire tout moment en cliquant sur le lien de dsabonnement figurant dans ces e-mails ou en suivant les instructions disponibles sur cette page. Nous nous efforcerons de traiter votre ou vos demandes dans les meilleurs dlais.

Veuillez toutefois noter que, mme si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous pourrons continuer vous adresser des communications relatives aux Services que vous utilisez (par exemple, des messages de support ou des notifications juridiques importantes). Par ailleurs, nos Utilisateurs Professionnels pourront toujours vous envoyer des messages et/ou nous demander de vous transmettre des messages en leur nom.

b. Vos droits en matire de protection des donnes

En fonction de votre localisation et sous rserve du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant les Donnes Caractre Personnel que nous traitons votre sujet en tant que responsable de traitement:

• Le droit dobtenir la confirmation que Stripe traite ou non des Donnes Caractre Personnel vous concernant, ainsi que des informations sur les catgories de donnes traites et les tiers ou catgories de tiers avec lesquels vos Donnes Caractre Personnel sont partages ;
• Le droit de demander laccs aux Donnes Caractre Personnel que Stripe traite votre sujet (en savoir plus);
• Le droit de demander Stripe de rectifier ou de mettre jour vos Donnes Caractre Personnel si celles-ci sont inexactes, incompltes ou obsoltes;
• Le droit de demander Stripe leffacement de vos Donnes Caractre Personnel dans certaines circonstances prvues par la loi (en savoir plus);
• Le droit de demander Stripe de limiter lutilisation de vos Donnes Caractre Personnel dans certaines circonstances, notamment pendant lexamen dune autre demande que vous avez soumise (par exemple, une demande de mise jour de vos Donnes Caractre Personnel);
• Le droit de demander que nous transmettions les Donnes Caractre Personnel que nous dtenons votre sujet une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible;
• Le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Donnes Caractre Personnel est fond sur celui-ci;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Donnes Caractre Personnel lorsque ce traitement est fond sur nos intrts lgitimes ; sauf motifs lgitimes et imprieux ou obligation lgale, nous cesserons le traitement de vos Donnes Caractre Personnel la suite de votre opposition (en savoir plus);
• Le droit de ne pas faire lobjet de discriminations pour l'exercice de ces droits; et
• Le droit de contester toute dcision prise par Stripe relative lexercice de vos droits en contactant le Dlgu la Protection des Donnes (DPO) de Stripe ladresse suivante: dpo@stripe.com, et/ou les autorits de contrle comptentes.
• Le droit de donner des instructions spcifiques ou gnrales concernant la conservation, leffacement et la communication de vos Donnes Caractre Personnel, applicables aprs votre dcs.

Vous pouvez galement disposer dautres droits concernant vos Donnes Caractre Personnel, en fonction du droit applicable. titre dexemple, veuillez consulter la section ci-dessous relative aux dispositions spcifiques certaines juridictions, notamment les tats-Unis.

c. Procdure dexercice de vos droits en matire de protection des Donnes Caractre Personnel

Pour exercer vos droits en matire de protection des donnes relatifs aux Donnes Caractre Personnel que nous traitons en tant que responsable de traitement, veuillez consulter notre centre de confidentialit ou nous contacter selon les modalits dcrites ci-dessous. Pour les Donnes Caractre Personnel que nous traitons en qualit de sous-traitant, nous vous invitons contacter le responsable de traitement concern (Utilisateur Professionnel) afin dexercer vos droits. Si vous nous contactez au sujet de Donnes Caractre Personnel que nous traitons en tant que sous-traitant, nous vous orienterons vers le responsable de traitement concern, dans la mesure o nous sommes en mesure de lidentifier.

5. Scurit et conservation des Donnes Caractre Personnel

Nous dployons des efforts raisonnables afin dassurer un niveau de scurit appropri au regard des risques lis au traitement de vos Donnes Caractre Personnel. Nous mettons en uvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives destines protger les Donnes Caractre Personnel couvertes par la prsente Politique contre tout accs non autoris, destruction, perte, altration ou utilisation abusive. En savoir plus. Malheureusement, aucun systme de transmission ou de stockage des donnes ne peut tre garanti comme tant scuris 100%.

Nous vous encourageons contribuer la protection de vos Donnes Caractre Personnel. Si vous dtenez un compte Stripe, vous pouvez notamment le faire en utilisant un mot de passe robuste, en protgeant ce mot de passe contre toute utilisation non autorise et en vitant dutiliser pour votre compte Stripe les mmes identifiants de connexion que ceux utiliss pour dautres services ou comptes. Si vous estimez que vos changes avec nous ne sont plus scuriss (par exemple, si vous pensez que la scurit de votre compte Stripe a t compromise), veuillez nous contacter immdiatement.

Nous conservons vos Donnes Caractre Personnel aussi longtemps que nous continuons vous fournir les Services, ou fournir les Services nos Utilisateurs Professionnels, ou pendant toute priode au cours de laquelle nous pouvons raisonnablement anticiper la poursuite de la fourniture des Services. Mme aprs la cessation de la fourniture des Services votre gard ou lgard dun Utilisateur Professionnel avec lequel vous tes en relation, et mme aprs la clture de votre compte Stripe ou lachvement dune transaction avec un Utilisateur Professionnel, nous pouvons continuer conserver vos Donnes Caractre Personnel afin de:

• respecter nos obligations lgales et rglementaires;
• permettre les activits de surveillance, de dtection et de prvention de la fraude; et
• satisfaire nos obligations fiscales, comptables et de reporting financier, y compris lorsque cette conservation est requise par nos accords contractuels avec nos partenaires financiers (et lorsque la conservation des donnes est impose par les moyens de paiement que vous avez utiliss).

Lorsque nous conservons vos Donnes Caractre Personnel, nous le faisons conformment aux dlais de prescription et aux obligations de conservation des documents imposs par le droit applicable. En savoir plus.

6. Transferts internationaux de Donnes Caractre Personnel

En tant quentreprise oprant lchelle mondiale, il peut nous tre ncessaire de transfrer vos Donnes Caractre Personnel vers des pays autres que le vtre, y compris les tats-Unis. Ces pays peuvent appliquer des rgles de protection des donnes diffrentes de celles en vigueur dans votre pays. Lorsque nous procdons des transferts transfrontaliers de donnes, nous mettons en uvre des mesures visant garantir le respect des lois applicables en matire de protection des donnes relatives ces transferts. Dans certaines situations, nous pouvons galement tre tenus de divulguer des Donnes Caractre Personnel en rponse des demandes lgales manant dautorits comptentes, telles que les autorits judiciaires, policires ou de scurit. En savoir plus.

Si vous tes situ dans lEspace conomique europen (EEE), au Royaume-Uni (RU) ou en Suisse, nous vous invitons consulter notre Centre de confidentialit pour obtenir des informations complmentaires. Lorsque le droit applicable impose un mcanisme spcifique de transfert de donnes, nous recourons un ou plusieurs des mcanismes suivants:

• des transferts vers certains pays ou destinataires reconnus comme assurant un niveau de protection adquat des Donnes Caractre Personnel au regard du droit applicable;
• les clauses contractuelles types de lUnion europenne approuves par la Commission europenne, ainsi que lAddendum RU relatif aux transferts internationaux de donnes publi par lInformation Commissioners Office. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables. En savoir plus.
• tout autre mcanisme de transfert licite prvu par le droit applicable.

Stripe, Inc. se conforme au Cadre de protection des donnes UE-tats-Unis (EU-U.S. DataPrivacyFramework), son extension RU ainsi quau Cadre de protection des donnes Suisse-tats-Unis (Swiss-U.S. DataPrivacyFramework) tels que dfinis par le Dpartement du commerce des tats-Unis, dans la mesure o ils sont applicables. En savoir plus.

Les pratiques de Stripe en matire de protection de la vie prive, telles que dcrites dans la prsente Politique de confidentialit, sont conformes aux systmes Cross-Border Privacy Rules (CBPR) et Privacy Rules for Processors (PRP). Ces systmes tablissent un cadre permettant aux organisations dassurer la protection des Donnes Caractre Personnel transfres entre les conomies participantes. Lorsque les mcanismes CBPR et/ou PRP sont reconnus comme des mcanismes de transfert valides au regard du droit applicable, Stripe transfre les Donnes Caractre Personnel conformment aux certifications CBPR et PRP quelle a obtenues. Pour plus dinformations sur ces cadres, veuillez consulter les pages correspondantes ici et ici. Si vous avez des problmes de confidentialit ou dutilisation des donnes qui nont pas t rsolus de manire satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers de rsolution des litiges situ aux tats-Unis ladresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Pour consulter le statut de nos certifications, veuillez cliquer ici (CBPR) et ici (PRP).

7. Mises jour et notifications

Nous pouvons tre amens modifier la prsente Politique de temps autre afin de reflter lintroduction de nouveaux services, lvolution de nos pratiques en matire de protection de la vie prive ou des changements lgislatifs pertinents. La mention Dernire mise jour figurant en haut de la prsente Politique indique la date laquelle elle a t rvise de manire substantielle pour la dernire fois. Toute modification entre en vigueur la date la plus tardive entre celle de la publication de la Politique rvise sur les Services ou celle laquelle nous vous en informons, lorsque la loi lexige.

Nous pouvons vous communiquer des informations et notifications relatives la prsente Politique ou aux Donnes Caractre Personnel collectes en les publiant sur notre site internet et, si vous tes un Utilisateur Final ou un Reprsentant, en vous contactant via votre tableau de bord Stripe, votre adresse lectronique et/ou ladresse postale renseigne dans votre compte Stripe.

8. Clauses propres un territoire

• Australie. Les donnes personnelles comprennent les informations personnelles telles que dfinies dans les lois sur la protection de la vie prive en vigueur en Australie, y compris la loi sur la protection de la vie prive de 1988 (Cth), telle quamende de temps autre.
  • Si nous utilisons des donnes personnelles pour prendre des dcisions automatises qui peuvent raisonnablement influencer de manire significative vos droits ou vos intrts, nous fournirons les informations et assurerons la transparence requise juridiquement au moyen de notre centre de confidentialit, et/ou au cas par cas.
  • Si vous rsidez en Australie et que vous ntes pas satisfait(e) de la manire dont nous avons trait votre rclamation au titre de la prsente politique, vous pouvez contacter le Bureau du commissaire australien linformation (Office of the Australian Information Commissioner).
• Brsil. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPD, AdiGilad, ladresse dpo@stripe.com. Les rsidents du Brsil, auxquels sapplique la Lei Geral de Proteo de Dados Pessoais (LGPD), disposent des droits noncs larticle18 de la LGPD. Si la LGPD sapplique au traitement de vos donnes personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants:
  • Confirmer lexistence dun traitement des donnes;
  • Accder vos donnes personnelles;
  • Corriger les donnes incompltes, inexactes ou obsoltes;
  • Anonymiser, bloquer ou supprimer les donnes qui sont inutiles, excessives ou traites en violation de la LGPD;
  • Transfrer vos donnes un autre prestataire de service ou fournisseur de produit;
  • Supprimer les donnes traites avec votre consentement;
  • Obtenir des informations sur les entits publiques ou prives avec lesquelles Stripe a partag vos donnes personnelles;
  • Obtenir des informations sur la manire de refuser son consentement et les consquences dun tel refus;
  • Retirer votre consentement.
  Lorsque cela est ncessaire, nous avons mis en place des garanties appropries pour transfrer des donnes personnelles transfrontalires partir du Brsil, y compris les clauses contractuelles standard brsiliennes.
• Canada. Tel quutilis dans la prsente Politique, loi applicable comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents lectroniques (LPRPDE), la Personal Information Protection Act, SBC2003c63, de la Colombie-Britannique, la Personal Information Protection Act, SA2003cP-6.5, de lAlberta et la Loi sur la protection des renseignements personnels r dans le secteur priv, CQLRcP-39-1, du Qubec. En savoir plus. Les donnes personnelles comprennent les renseignements personnels au sens de ces textes.
  • Le responsable mondial de la protection des donnes personnelles chez Stripe est la personne charge des donnes personnelles, y compris en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv du Qubec. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel ladresse privacy@stripe.com. Lorsque Stripe collecte des donnes personnelles appartenant des rsidents du Canada (y compris du Qubec), ces donnes sont transfres vers des centres de donnes situs aux tats-Unis. Lorsque Stripe fait appel des fournisseurs de services pour traiter des donnes personnelles tel que dcrit aux prsentes, ces fournisseurs peuvent galement tre situs lextrieur du Canada ou du Qubec.
  • Vous avez le droit de demander laccs ou la rectification des donnes personnelles que Stripe dtient votre sujet, ou de retirer tout consentement donn au traitement de ces donnes personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec le responsable mondial de la protection des renseignements personnels de Stripe ladresse privacy@stripe.com. Si vous tes un client final, vous devriez communiquer avec lutilisateur professionnel avec lequel vous avez transig pour exercer vos droits.
• EEE et le Royaume-Uni. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPD ladresse dpo@stripe.com Si vous tes une personne rsidant dans lEEE ou si lentit Stripe compte pour vos donnes personnelles est soumise au RGPD, et que vous pensez que notre traitement de vos renseignements est contraire au RGPD, vous pouvez adresser vos questions ou rclamations la Commission irlandaise de protection des donnes. Si vous rsidez au Royaume-Uni, adressez vos questions ou proccupations au bureau du commissaire linformation du Royaume-Uni. Vous disposez galement de droits supplmentaires en vertu du RGPD UE-tats-Unis et de lextension britannique du RGPD UE-tats-Unis. En savoir plus.
• Inde. Dans la prsente politique, loi applicable comprend la loi sur la protection des donnes personnelles (DPDPA) ds son entre en vigueur, ainsi que les rgles mises en vertu de celle-ci. De plus, le terme responsable du traitement inclut les fiduciaires de donnes, et le terme personne concerne inclut le titulaire des donnes, comme dfinis dans la DPDPA.
  • Votre acceptation de la prsente politique constitue une action affirmative claire et signifie que vous consentez au traitement de vos donnes personnelles par Stripe aux fins dcrites dans cette politique de confidentialit. Si vous tes en dsaccord avec une partie quelconque de cette politique, vous devriez vous abstenir daccder nos services ou de les utiliser.
  • Dans certains cas, et comme permis en vertu de la DPDPA, nous pouvons invoquer lutilisation lgitime comme fondement juridique conformment larticle7 de la DPDPA. Par exemple, nous pourrions le faire pour les situations suivantes:
    • Lorsque vous nous fournissez volontairement vos Donnes personnelles sans indiquer que vous ne consentez pas leur utilisation, vous serez rput avoir donn votre consentement.
    • Pour satisfaire toute obligation prvue par une loi actuellement en vigueur en Inde qui exige que Stripe divulgue des renseignements ltat ou ses entits, pourvu que ce traitement respecte les dispositions applicables en matire de divulgation prvues par cette loi.
    • Pour se conformer tout jugement, dcret ou ordonnance rendu en vertu dune loi en vigueur en Inde ou par un tribunal ou une cour en Inde.
  • Lorsque nous sommes tenus dobtenir votre consentement explicite et clair, nous le ferons au cas par cas. Les gestionnaires de consentement, tels que dfinis dans la DPDPA, peuvent soumettre une demande visant rvoquer ou fournir un consentement en utilisant les mthodes dcrites dans la section Nous contacter ci-dessous, ou tel quindiqu au paragraphe suivant, ou encore par dautres moyens que Stripe pourrait mettre disposition lavenir. Nous pouvons demander une preuve dautorisation et didentit avant de traiter une telle demande.
  • En plus des autres droits noncs dans la prsente politique, vous avez le droit de communiquer avec Stripe pour obtenir un sommaire de vos donnes personnelles en cours de traitement ainsi que des activits de traitement connexes.
  • Vous avez le droit de contacter Stripe pour dsigner un autre particulier qui pourra, en cas de dcs ou dincapacit, exercer vos droits en vertu de la prsente Politique de confidentialit et en vertu de la DPDPA et des rglements dapplication.
  • Dans certains cas, il pourrait vous tre demand de consentir la collecte et au traitement de votre numro Aadhaar par nos partenaires de vrification tiers, dans la mesure permise par la loi applicable. Cette collecte a pour but de faciliter le processus de vrification didentit tel quexig par les lois applicables. La fourniture de vos renseignements Aadhaar est entirement volontaire, et vous pouvez fournir dautres documents didentification que nous pourrions accepter de temps autre. Aucun service ne vous sera refus simplement parce que vous navez pas transmis vos renseignements Aadhaar. La collecte, lutilisation, le traitement et lentreposage de vos donnes Aadhaar seront effectus conformment aux modalits et politiques de ces partenaires de vrification tiers.
  • Si vous avez des questions ou des rclamations concernant le traitement de vos donnes personnelles en Inde, ou si vous souhaitez recevoir la prsente politique ou communiquer avec nous propos de la confidentialit dans lune des langues officielles de lInde, veuillez contacter notre responsable du traitement des rclamations. En savoir plus. Vous pouvez galement contacter notre DPD ladresse dpo@stripe.com. Nous nous efforcerons de traiter votre rclamation dans un dlai raisonnable et, en tout tat de cause, le plus rapidement possible compter de la date de rception de la rclamation. Si nous ne sommes pas en mesure de rpondre votre plainte ou votre proccupation, vous avez le droit de porter la question devant le Conseil de protection des donnes de lInde.
  • Stripe peut transfrer vos Donnes personnelles des tiers ou des fournisseurs de services situs lextrieur de votre territoire. Nous veillons ce que ces transferts respectent les lois applicables. Lorsque les autorits restreignent les transferts vers certains pays ou territoires, nous respecterons ces restrictions et prendrons les mesures appropries.
• Indonsie. Dans la prsente Politique, le droit applicable comprend la loi n11 de 2008, telle que modifie par la loi n19 de 2016 sur linformation et les transactions lectroniques, le rglement gouvernemental n71 de 2019 sur la mise en uvre des systmes et des transactions lectroniques, et le rglement n20 de 2016 du ministre de la Communication et de lInformatique sur la protection des donnes personnelles dans les systmes lectroniques, et partir de septembre 2024, la loi n27 de 2022 concernant la protection des donnes personnelles (loi sur le PDP). Si vous avez des questions ou des rclamations concernant la prsente politique, veuillez contacter notre DPD ladresse suivante: dpo@stripe.com.
• Japon. Dans la prsente politique, la loi applicable comprend la loi sur la protection des donnes personnelles (APPI). Lorsque nous transfrons des donnes personnelles de personnes concernes au Japon vers des territoires qui ne sont pas reconnus comme adquats par la Commission de protection des informations personnelles, nous concluons des accords crits avec tout tiers situ en dehors du Japon. Ces accords crits prvoient des droits et des obligations quivalents ceux prvus par la loi japonaise sur la protection des donnes personnelles. Pour plus dinformations sur la manire dont nous nous assurons que les tiers protgent vos donnes et sur le lieu o se trouvent vos donnes, veuillez vous reporter ce qui prcde ou nous contacter de la manire dcrite ci-dessous. Pour une description des systmes et cadres trangers susceptibles dinfluencer la mise en uvre des mesures quivalentes par le tiers, voir ici. Dans certains cas, et comme le permet lAPPI, nous pouvons nous appuyer sur lintrt public comme base juridique, comme la dtection de la fraude et la prvention des pertes.
• Malaisie. Dans le cadre de la prsente Politique, la loi applicable comprend la Loi malaisienne de 2010 sur la protection des donnes personnelles telle que modifie de temps autre. Si vous avez des questions ou des rclamations concernant la prsente Politique, veuillez contacter notre DPD ladresse dpo@stripe.com.
• Nouvelle-Zlande. Dans le cadre de la prsente politique, la loi applicable comprend la loi no-zlandaise de 2020 sur la protection de la vie prive, telle que modifie de temps autre. Notre traitement des donnes biomtriques par Stripe Identity est conforme au code de traitement de la protection de la vie prive biomtrique. Lorsque vous utilisez ce service, nous collectons et utilisons une photo de votre pice didentit et un goportrait pour vrifier votre identit et prvenir la fraude. Ces donnes biomtriques sont conserves pendant un an. Si vous avez des proccupations, vous pouvez nous contacter ou contacter le Commissaire no-zlandais la protection de la vie prive. Pour en savoir plus sur les donnes que nous collectons, nos finalits particulires de recouvrement et les autres options de vrification, veuillez consulter notre Politique de confidentialit complte, notre centre de confidentialit et la documentation StripeIdentity.
• Singapour. Dans la prsente politique, la loi applicable comprend la loi de 2012 sur la protection des donnes personnelles (PDPA) (n26 de 2012), telle quamende de temps autre. Dans certains cas, et comme le permet la PDPA, nous pouvons nous appuyer sur le consentement prsum comme base juridique. Par exemple, nous le faisons lorsque vous nous fournissez volontairement vos donnes caractre personnel. Si vous avez des questions ou des rclamations concernant la prsente politique, veuillez contacter notre DPD ladresse suivante: dpo@stripe.com.
• Suisse. Dans la prsente politique, le droit applicable comprend la loi fdrale suisse sur la protection des donnes (FADP), telle que rvise. Pour exercer vos droits en vertu du FADP, veuillez contacter notre DPD ladresse suivante: dpo@stripe.com. Vous pouvez galement bnficier de droits supplmentaires en vertu du cadre de protection des donnes Suisse-tats-Unis.En savoir plus.
• Thalande. Dans la prsente politique, la loi applicable comprend la loi de 2019 sur la protection des donnes personnelles (PDPA). Si nous nous appuyons sur certains fondements juridiques (tels que obligation juridique ou ncessit contractuelle) et que vous ne nous fournissez pas vos donnes personnelles, nous pourrions ne pas tre en mesure de vous fournir lgalement des services. Si vous avez des questions ou des rclamations concernant la prsente politique, veuillez contacter notre DPD ladresse suivante dpo@stripe.com. Lorsque cela est ncessaire, nous avons mis en place des garanties appropries pour le transfert transfrontalier de donnes personnelles partir de la Thalande, y compris les clauses contractuelles standard de lUE telles quadaptes aux transferts de donnes de la Thalande conformment la notification du comit de protection des donnes personnelles sur les critres de protection des donnes personnelles envoyes ou transfres vers un pays tranger en vertu de larticle29 de la loi sur la protection des donnes personnelles, B.E.2562B.E.2566(2023).
• tats-Unis. Si vous tes une personne base aux tats-Unis (.-U.), nous traitons vos donnes personnelles conformment aux lois fdrales et tatiques amricaines sur la protection de la vie prive. Pour plus de dtails, veuillez vrifier les informations ci-dessous et consulter nos dclarations de confidentialit amricaines supplmentaires ici. Stripe utilise des tmoins de navigation, notamment des tmoins publicitaires, comme dcrit dans la Politique sur lutilisation des tmoins de Stripe.
  • Vos droits et choix. En tant que consommateur des tats-Unis et sous rserve de certaines limitations prvues par les lois amricaines sur la protection de la vie prive, vous pouvez avoir des choix concernant lutilisation et la divulgation de vos donnes personnelles. Outre les droits susmentionns, vous pouvez galement bnficier des droits numrs dans la prsente section. Veuillez consulter notre centre de confidentialit pour en savoir plus sur les mtriques des droits des personnes concernes et en savoir plus sur les lois en vertu desquelles ces droits peuvent sappliquer.
    • Exercice du droit de savoir: vous avez le droit de demander des informations supplmentaires sur les catgories dinformations personnelles collectes, vendues, divulgues ou partages; les finalits pour lesquelles ces informations personnelles ont t collectes, vendues ou partages; les catgories de sources dinformations personnelles; et les catgories de tiers auxquels nous avons divulgu ou communiqu ces informations personnelles.
    • Exercice du droit de retrait concernant la vente ou le partage: Nous ne transfrons pas vos donnes personnelles des tiers en change dun paiement. Toutefois, comme indiqu ci-dessus, nous pouvons fournir des donnes des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs danalyses et des rseaux sociaux, qui nous aident vous prsenter de la publicit pour nos produits et Services. Comme ces tiers peuvent utiliser les donnes fournies par Stripe leurs propres fins, la transmission de donnes ces parties peut tre considre comme une vente ou un partage de donnes ( des fins de publicit comportementale) selon la dfinition de la CCPA et dautres lois amricaines applicables en matire de protection de la vie prive. Vous pouvez vous retirer de la publicit cible ainsi que de toute vente ou partage de donnes sy rattachant ( des fins de publicit comportementale) ici.
    • Exercice du droit de limiter lutilisation ou le partage de Donnes personnelles sensibles: Nous ne vendons ni ne partageons ( des fins de publicit comportementale) les Donnes personnelles sensibles tels que dfinies par les lois amricaines sur la protection de la vie prive et ne lavons pas fait au cours des 12derniers mois. Apprenez-en davantage sur notre collecte et notre utilisation des Donnes personnelles sensibles au cours des 12derniers mois ici.
    • Profilage ayant des effets juridiques ou similaires: Dans le cas o nous effectuerions du profilage ou de la prise de dcision automatise pour lesquels la loi applicable vous donne un droit de retrait, nous vous informerons de la faon dexercer ce droit.
    • Recours: Si vous souhaitez faire appel de lune de nos dcisions concernant une requte de droits en vertu des lois aux tats-Unis sur la protection de la vie prive, vous pouvez le faire en contactant le dlgu la protection des donnes (DPD) de Stripe ladresse suivante: dpo@stripe.com.
  • Pour envoyer une demande dexercice de lun des droits dcrits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les mthodes dcrites dans la section Contactez-nous ci-dessous. Veuillez noter que les droits prvus par certaines lois des tats amricains ne sappliquent pas aux donnes personnelles que nous collectons, traitons et divulguons lorsque vous agissez en tant que consommateur pour obtenir des produits ou services financiers auprs de Stripe des fins personnelles, familiales ou domestiques. La loi fdrale Gramm-Leach Bliley Act peut rgir la manire dont Stripe partage et protge ces donnes. Pour plus dinformations, consultez notre Avis de confidentialit pour les consommateurs aux tats-Unis ci-dessous.
  • Pour confirmer que vous tes bien lauteur de cette demande, nous vous demanderons de lenvoyer partir de ladresse de courriel associe votre compte ou de nous fournir les informations ncessaires la vrification de votre identit, notamment votre nom, votre adresse, lhistorique de vos transactions, une photo didentit et dautres informations associes votre compte.
  • Vous pouvez dsigner, par crit ou par le biais dune autorisation, un agent autoris faire des requtes en votre nom pour exercer vos droits en vertu de la CCPA et dautres lois aux tats-Unis applicables en matire de protection de la vie prive. Votre agent peut soumettre une requte en votre nom en nous contactant laide des mthodes dcrites dans la section Nous contacter ci-dessous. Nous pouvons toujours vous demander de vrifier directement votre identit et de confirmer que vous avez donn lagent autoris lautorisation de soumettre la requte.
• Signaux de contrle global de la confidentialit**. Stripe respecte les signaux de prfrence dexclusion du Contrle mondial de la protection de la vie prive (GPC). En savoir plus.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des rclamations concernant la prsente politique, veuillez nous contacter. Si vous tes un Client Final (cest--dire une personne physique exerant une activit ou effectuant une transaction avec un Utilisateur Professionnel), nous vous invitons consulter la politique de confidentialit ou la notice dinformation de lUtilisateur Professionnel concern afin dobtenir des informations sur ses pratiques en matire de protection des donnes, ainsi que sur les choix et contrles dont vous disposez, ou contacter directement cet Utilisateur Professionnel.

10. Notice relative la protection des donnes des consommateurs aux tats-Unis

Si vous tes un particulier rsidant aux tats-Unis et que vous obtenez des services financiers auprs de Stripe principalement des fins domestiques, la prsente Notice relative la protection des donnes des consommateurs aux tats-Unis sapplique.

Dernire mise jour : 16 janvier 2026

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matire de protection des donnes, veuillez consulter le Centre de confidentialit de Stripe.