L'enregistrement de votre entreprise en tant qu'entit juridique officielle est l'une des tapes les plus importantes pour un entrepreneur. En moyenne, environ 5,1 millions d'entreprises sont cres chaque anne aux tats-Unis, et beaucoup d'entre elles sont des LLC.

La cration d'une LLC n'a pas tre un processus accablant ou compliqu. Ci-dessous, nous aborderons ce que vous devez savoir sur la cration d'une LLC pour votre entreprise et comment faire en sorte que l'tat de votre LLC soit avantageux pour vous.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une LLC?
  
• Quels sont les avantages de crer une LLC?
  
• Comment crer une LLC tape par tape
  
• Comment StripeAtlas peut vous aider
  

Quest-ce quune SARL?

Une LLC (socit responsabilit limite) est un type de structure d'entreprise aux tats-Unis qui, dans la plupart des cas, protge ses propritaires contre la responsabilit personnelle des dettes ou des problmes juridiques de l'entreprise. Elle combine la protection juridique d'une socit par actions avec la simplicit et la flexibilit d'une entreprise individuelle ou d'une socit de personnes. Vous pouvez former une LLC en enregistrant votre entreprise auprs de votre tat, ce qui ncessite gnralement de soumettre un simple formulaire et de payer des frais.

Quels sont les avantages de la constitution dune LLC?

Dans de nombreux cas, la cration d'une LLC pour votre entreprise prsente des avantages importants. Ceux-ci incluent :

• Protger vos actifs personnels
  La LLC tablit votre entreprise en tant quentit juridique distincte de vous-mme, son propritaire. La constitution dune LLC vous protge personnellement de toute responsabilit ayant trait aux activits de votre entreprise, quil sagisse du paiement des impts ou des poursuites en justice.

• Crer des accords clairs avec les partenaires d'entreprise
  Si vous copossdez votre entreprise avec des partenaires, le processus de cration d'une LLC vous amnera avoir un certain nombre de conversations pratiques et importantes. Qui est responsable de quel aspect de l'entreprise? Que se passe-t-il si quelqu'un dcide de quitter l'entreprise? Comment les bnfices sont-ils partags? Mme si vous pensez que vous et vos partenaires tes sur la mme longueur d'onde, il est judicieux de mettre ces dcisions par crit, ce que vous ferez dans le cadre du processus de formation de la LLC.

• Scuriser et protger juridiquement le nom de l'entreprise
  Vous choisirez un nom dentreprise, lenregistrerez officiellement, consoliderez une entit commerciale associe et en ferez lgalement votre nom.

• Amliorer la crdibilit auprs des prteurs et des investisseurs
  Si vous prvoyez de contracter des prts ou de lever des capitaux d'investissement externes pour stimuler la croissance de l'entreprise, le fait d'tre une LLC enregistre vous rend plus lgitime aux yeux des prteurs ou investisseurs potentiels, par rapport une leve de fonds en tant que particulier.

Comment constituer une LLC tape par tape

Voici les principales tapes pour constituer une LLC. Les rgles et rglementations prcises pour constituer et diriger une LLC varient selon l'tat.

1. Effectuer une recherche de nom pour la LLC

Avant de constituer officiellement votre LLC, vous devrez d'abord choisir le nom que vous utiliserez. Bien que le choix d'un nom soit en partie un exercice cratif, vous devrez tenir compte de plusieurs aspects techniques :

• Mots limits : La plupart des tats ont des listes de mots limits qui ne peuvent pas figurer dans les noms de LLC. Assurez-vous de vrifier la liste de votre tat avant de vous arrter sur un nom.
  
• Marques de commerce : Le nom de l'entreprise ne doit pas porter atteinte aux marques de commerce existantes. Les propritaires d'entreprise peuvent rechercher des noms potentiels l'aide du Trademark Electronic Search System (TESS), une base de donnes de marques de commerce dposes et de demandes de marques de commerce antrieures en attente tenue par le bureau des brevets et des marques des tats-Unis.
  
• Disponibilit du nom dans votre tat : Vous devez galement vrifier si le nom est actuellement utilis dans votre tat. La meilleure faon de vrifier la disponibilit d'un nom est d'effectuer une recherche de nom de LLC. Vous pouvez le faire en recherchant le nom dans la base de donnes des entits commerciales de votre tat, qui se trouve gnralement sur le site Web du secrtaire d'tat de votre tat. Si le nom que vous avez en tte est utilis par une autre LLC ou socit, vous devrez probablement apporter quelques modifications au nom souhait ou en choisir un autre.
  

2. Enregistrer le nom commercial

Le nom que vous enregistrez officiellement pour votre entreprise peut tre le mme que celui sous lequel vous exercez vos activits, mais il est galement courant pour les entreprises d'exercer leurs activits sous un nom commercial (DBA ou nom d'emprunt). Il s'agit d'un nom public diffrent de celui sous lequel la LLC est enregistre. Par exemple, le nom officiel que vous dclarez pour votre entreprise pourrait tre Jacks Snacks LLC, mais vous prvoyez d'exploiter une sandwicherie appele Jacks Sandwich Supreme.

Si vous prvoyez d'exploiter votre entreprise sous le mme nom que celui que vous enregistrez pour votre LLC, vous pouvez ignorer cette tape. Toutefois, si vous exercez vos activits sous un nom diffrent, vous devrez probablement enregistrer un nom commercial en plus de dposer vos statuts constitutifs. Ce ne sont pas tous les tats qui l'exigent, renseignez-vous donc auprs de votre tat pour connatre ses politiques. L'enregistrement d'un nom commercial cote gnralement de 10 $ 100 $, selon votre tat ou votre comt.

3. Enregistrer un nom de domaine

Aprs avoir confirm que le nom de l'entreprise souhait n'est pas en conflit avec aucune marque de commerce et qu'il est libre d'utilisation dans votre tat, c'est le bon moment pour revendiquer votre prsence en ligne en enregistrant un nom de domaine (ou quelques-uns) pour le site Web de votre entreprise. Mme s'il n'est pas obligatoire d'enregistrer un nom de domaine pour constituer une LLC, l'enregistrement prcoce de votre domaine aide protger votre marque en ligne et garantit que personne d'autre ne revendiquera l'adresse Web que vous souhaitez. Votre nom de domaine sera le fondement de votre prsence numrique et sera utilis pour votre site Web, vos courriels, votre marketing, etc. Mme si vous ne prvoyez pas de crer votre site Web immdiatement, la revendication de votre domaine vous garantit qu'il vous appartiendra lorsque vous serez prt. De nombreux noms de domaine ne cotent que 10 $ 20 $ par anne, selon le bureau d'enregistrement et l'extension de votre nom de domaine (comme .com ou .co).

4. Dposez les statuts de lorganisation

Dans la plupart des tats, vous pouvez remplir les statuts constitutifs en tlchargeant et en soumettant un simple document en ligne. Les informations prcises requises dans ce document varient d'un tat l'autre, mais tous exigent quelques dtails de base :

• Nom de l'entreprise
  
• L'adresse o votre entreprise sera enregistre (qui peut ou non correspondre au lieu physique de votre entreprise)
  
• Votre nom et les noms de tout autre dirigeant
  

Vous soumettrez le formulaire, accompagn de tout frais de dclaration requis, au bureau du secrtaire d'tat de l'tat dans lequel vous faites votre dclaration. L'enregistrement d'une LLC, y compris le nom de l'entreprise, cote gnralement de 50 $ 500 $, selon l'tat dans lequel vous faites votre dclaration. La Small Business Administration (SBA) propose une liste de liens vers les bureaux d'entreprise de chaque tat. C'est un excellent point de dpart pour savoir ce qui est requis pour dposer des statuts constitutifs dans votre tat.

5. Affecter un agent enregistr

La plupart des tats exigent que les LLC dsignent une personne comme agent enregistr. Cet agent sert de point de contact officiel pour recevoir des lments tels que des avis de signification d'actes de procdure, des documents lis la conformit et des communications de tout organisme gouvernemental. Cette personne agit et communique au nom de l'entreprise et est parfois l'un des membres de la LLC figurant dans les statuts constitutifs.

Vous pouvez dsigner un agent enregistr en remplissant un simple formulaire, gnralement disponible sur le site Web de votre tat. Selon votre tat, vous pourrez soit soumettre le formulaire en ligne, le remettre en personne ou l'envoyer par la poste. Un agent enregistr peut tre une entit commerciale ou un particulier. Si l'agent enregistr est un particulier, il n'a pas besoin d'tre un employ ou un propritaire de la LLC (il peut mme s'agir d'un membre de la famille), mais il devra gnralement satisfaire aux exigences suivantes :

• tre g d'au moins 18 ans
  
• Avoir une adresse physique (pas de case postale) dans l'tat o la LLC est enregistre
  
• tre disponible pendant les heures de bureau normales pour recevoir du courrier ou des documents officiels
  

6. Rdiger un accord d'exploitation

Un accord dexploitation est un document qui dfinit la structure des principales activits dune entreprise et la prise de dcision interne. La forme dun accord dexploitation peut varier dune entreprise lautre, mais la plupart dentre eux comprennent les lments suivants:

• Pourcentage de participation entre les membres
  
• Pouvoirs et responsabilits des membres
  
• Droits de vote
  
• Rgles relatives au transfert de la proprit des membres
  

Ce ne sont pas tous les tats qui exigent que les entreprises crent un accord d'exploitation pour constituer une LLC. Mais mme si votre tat ne l'exige pas, avoir un accord d'exploitation peut tre une bonne ide pour les entreprises. Si votre LLC implique plusieurs membres ou des circonstances complexes, envisagez de faire appel un avocat pour vous aider rdiger l'accord. Selon le nombre de membres de votre LLC, la complexit de votre situation et l'tat dans lequel vous vous trouvez, faire rdiger entirement un accord par un avocat peut coter d'environ 400 $ 5 000 $.

Les entrepreneurs possdant une LLC membre unique sont peut-tre plus susceptibles de crer leur propre document l'aide d'un modle, mais ce peut toujours tre une bonne ide de faire vrifier l'accord final par un avocat. Une fois l'accord d'exploitation termin, tous les membres et tout gestionnaire de la LLC doivent le signer.

7. Satisfaire aux exigences de publication (si votre tat l'exige)

Certains tats exigent que les nouvelles LLC publient un avis public dans un journal local annonant leur constitution.

Par exemple, dans l'tat de New York, les LLC doivent publier des avis dans deux journaux, et cela doit tre fait dans le comt o la LLC est situe. Le cot peut varier considrablement selon le comt et la publication, de 200 $ plus de 1 500 $ dans certaines parties de la ville de New York.

Pour assurer la conformit, vrifiez auprs du secrtaire d'tat ou du bureau des dclarations d'entreprise de votre tat. Le bureau peut fournir :

• Une liste des journaux approuvs
  
• Le nombre de fois que vous devez publier
  
• La faon de soumettre une preuve de publication (souvent une dclaration sous serment notarie ou un certificat)
  

Le non-respect de l'exigence de publication dans ces tats pourrait compromettre le statut de votre LLC ou retarder sa constitution complte.

8. Obtenir une licence d'entreprise et des permis

Selon le type d'entreprise que vous possdez et l'tat dans lequel vous exercez vos activits, vous devrez peut-tre obtenir des licences d'entreprise et des permis supplmentaires aprs avoir enregistr votre LLC. Ces exigences peuvent varier considrablement en fonction de ce qui suit :

• Votre secteur (par ex., la restauration, les services de garde d'enfants, la construction, le commerce de dtail, les soins de sant)
  
• Les activits de votre entreprise (par ex., la vente de produits, la manipulation de matires dangereuses, l'embauche d'employs)
  
• Votre emplacement (les rgles au niveau de l'tat, du comt et mme de la ville peuvent diffrer)
  

La SBA tient galement jour une liste de bureaux de licences d'entreprise des tats que vous pouvez utiliser pour faire des recherches sur les exigences en matire de licences. Les cots de ces licences peuvent varier de 0 $ plusieurs centaines de dollars, selon ce qui est requis et le nombre de licences que vous devez obtenir ou renouveler chaque anne.

9. Obtenir un numro d'identification de l'employeur (EIN)

Afin de payer des impts en tant que LLC, vous devrez obtenir un numro d'identification fiscale fdral, connu sous le nom de numro d'identification de l'employeur (EIN). Il s'agit de la version du numro de scurit sociale de votre entreprise. Vous l'utiliserez pour payer des impts, ouvrir un compte bancaire d'entreprise ou demander des prts.

Vous pouvez demander un EIN en remplissant un formulaire directement sur le site Web de l'IRS. Vous serez invit fournir des informations de base sur votre LLC et sur la raison pour laquelle vous demandez un EIN. Une fois que vous aurez soumis la demande, vous recevrez votre nouvel EIN en quelques minutes. Vous pouvez galement demander un EIN par courrier physique, mais il vous faudra environ quatre semaines pour recevoir votre EIN par la poste.

10. S'inscrire auprs du ministre du Travail de votre tat

Dans la plupart des tats, si votre entreprise a des employs, vous devrez galement vous inscrire auprs du ministre du Travail de l'tat. Si vous tes un propritaire unique ou une LLC membre unique sans employs, vous n'avez probablement pas besoin d'effectuer cette tape. Toutefois, si vous prvoyez d'embaucher ne serait-ce qu'une seule personne, y compris temps partiel ou titre saisonnier, vous tes tenu de vous inscrire.

L'inscription auprs du ministre du Travail vous permet de faire ce qui suit :

• Dclarer les salaires des employs
  
• Payer les impts d'tat sur l'emploi
  
• Respecter les lois sur l'assurance-chmage et l'indemnisation des accidents du travail
  
• Satisfaire aux exigences en matire de salaires, d'heures et de droit du travail
  

Vous pouvez trouver le site Web du ministre du Travail de votre tat ici.

11. Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Maintenant que votre LLC est une entit juridiquement distincte, il est important de mettre en place tout ce dont l'entreprise a besoin pour fonctionner sur le plan financier. La premire tape, et la plus prioritaire, consiste ouvrir un compte bancaire d'entreprise pour servir de base aux oprations financires de votre LLC.

Aprs avoir ouvert un compte bancaire d'entreprise, vous souhaiterez probablement suivre d'autres tapes pour consolider les fondations financires de votre entreprise, comme obtenir une carte de crdit d'entreprise et procder l'inscription des utilisateurs auprs d'un sous-traitant de donnes de paiement comme Stripe.

Comment StripeAtlas peut vous aider

StripeAtlas tablit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, douvrir un compte bancaire et daccepter des paiements en deux jours ouvrables, o que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 80 000entreprises constitues laide dAtlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que YCombinator, a16z et GeneralCatalyst.

Faire une demande auprs dAtlas

La demande de constitution dune entreprise par lentremise dAtlas ncessite moins de 10minutes. Vous serez appel slectionner la forme juridique de votre entreprise, confirmer instantanment la disponibilit de sa dnomination sociale et ajouter jusqu quatre cofondateurs. Vous devrez galement dterminer la rpartition du capital, en influencer une partie de futurs investisseurs et employs, dsigner les dirigeants, puis apposer votre signature lectronique sur lintgralit des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant signer lectroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des oprations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise cre, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant dun numro de scurit sociale amricain, dune adresse et dun numro de tlphone portable aux tats-Unis peuvent bnficier dun traitement acclr par lIRS, tandis que les autres feront lobjet dun traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet deffectuer des paiements et des oprations bancaires avant lobtention de lEIN, ce qui vous permet de commencer accepter des paiements et effectuer des transactions avant mme que votre EIN ne vous parvienne.

Achat dactions dmatrialises par les fondateurs

Les fondateurs sont autoriss souscrire des actions initiales en apportant leur proprit intellectuelle (notamment des droits dauteur ou des brevets) au lieu de numraire, la preuve de cet apport tant sauvegarde dans votre Dashboard Atlas. La proprit intellectuelle ainsi apporte doit tre value 100dollars ou moins pour bnficier de cette fonctionnalit. Si la valeur de votre proprit intellectuelle excde ce montant, il est recommand de consulter un avocat avant de procder.

Dclaration fiscale automatique au titre de larticle83(b)

Les fondateurs peuvent dposer une dclaration fiscale83(b) dans le but de rduire leur impt sur le revenu. Atlas se chargera de la dposer pour vous, que vous soyez un fondateur amricain ou non, par courrier certifiUSPS avec suivi. Vous recevrez une dclaration83(b) signe et une preuve de dpt directement dans votre DashboardStripe.

Documents juridiques dentreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour dmarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de typeC dAtlas sont labors en collaboration avec Cooley, lun des principaux cabinets davocats spcialiss dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conus pour vous aider lever des fonds immdiatement et assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de proprit, la rpartition du capital et la conformit fiscale.

Une anne gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en avantages partenaires et 2 500 $ en crdits Stripe

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des rabais exclusifs et des crdits. Ceux-ci comprennent des rabais sur des outils essentiels pour l'ingnierie, l'impt, les finances, la conformit et les oprations auprs de chefs de file du secteur comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons galement gratuitement votre agent enregistr exig au Delaware pour votre premire anne. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous obtiendrez 2 500 $ en crdits de produits Stripe utiliser au cours de la premire anne suivant la constitution en socit.

Dcouvrez comment Atlas peut vous aider crer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasds aujourdhui.

Vous pouvez galement consulter notre guide Reddit rapide tape par tape sur le lancement de votre premire entreprise avec Stripe Atlas.